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Books Books 1 - 10 of 65 on Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut,....
" Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 46
1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances uon affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles scrott admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...ci-dessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 2Î. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebwt, ainsi que celui des feuiftes d'avis et autres pièces de comptabilité résultanlde l'échange...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 47

France - 1847
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été transportés en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...franc soixante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et les imprimés. ART. 14. — II est entendu que le poids des correspondances de toute...de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui d>s feuilles d'avis et autn s. pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Issues 226-282

France - Law - 1850
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui dts feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...19. Il est entendu que les lettres, journaux ou feuilles d'imprimés tombés en rebut, ainsi que les feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépêches closes, soil à travers la Belgique, soit à travers la Suisse, et qui soûl...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches. 442 32. Il est entendu que le poids des correspondances de...des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les art. 50 et 51 précédents, ne sera pas compris dans les pesées...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

France - Law - 1854
...kilogramme de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches. nature tombées en rebut , ainsi que celui des feuilles...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , et qui sont mentionnées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17, Part 1

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1856
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grandduché de Bade. Art. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de...comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépèches closes, soit à travers la Suisse, et qui sont mentionnées dans les art....
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