Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 73 on En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention....
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le troisième jour du mois de décembre de l'an de grâce 1857. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
Full view - About this book

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 30 septembre 1874. 3. Déclaration du 50 juin 1876. Le gouvernement de la République...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 30 septembre is74. Signé DKCAZES. P. GALYJÏZ, 2. Lo ministre de affaires étrangères...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...ratifications seront échangées à la Haye, dans l'espace de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, en double original, le vingt-quatre avril de l'an de grâce mil huit...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1837
...en seront échangées à Bruxelles dans le délai d'un mois, • ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont...présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le vingt-septième jour du mois de mai de l'an...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 2

France - 1842
...échangées à Turin , dans l'espace de deux mois après sa signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin , le 2 1\ janvier de l'an de Notre Seigneur 18/12. Siyné KELDEVVIER....
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1847
...elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signe la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Rome, le onze juin mil huit cent dix-sept. « Signé HIRCUI.E...
Full view - About this book

Stenographischer bericht über die verhandlungen der Deutschen ...

Franz Wigard - Constitutional history - 1848
...les droits qu'ils ont fait valoir respectivement. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en double, à „9lad)bctn bcr Äßnigl. mtmfter (Sampfyaufen, bcn @tanb ber ÍBcrf-anblungcn über einen SßaffcnftiUfranb...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de...leurs armes. Fait, en double original, et signé à Madrid, le vingt de février de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) Comte AUGUSTE VANDER...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - International law - 1857
...seront échangées à Londres dans le delai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoj les Plénipotentiaires respectifs ont signe la présente Convention , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dixième jour du mois de Mai. de l'an du Seigneur mil...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1858
...plus tôt si faire se peut. â "• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de...armes. Fait en double original et signé à Paris, le troisième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil hr.it cent cinquante-sept. * (LS) Signé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF