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Books Books 1 - 10 of 34 on Prusse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque....
" Prusse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre,... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 47
1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...sera reconnue redevable envers l'autre. Les comptes ci-dessus mentionnés seront établis et soldés en monnaie de France. A cet effet, les sommes portées dans lesdits comptes en monnaie espagnole seront réduites en francs sur le pied de dix-neuf réaux de vellon pour cinq francs. Les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...après avoir été débattus et arrêtés conlradietoiremeot par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. 23. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés conlradictoirement, seront soldés à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. ABT. 2l. — Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement parées administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. 23. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1854
...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par les deux administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Art. 25. l«s lettres 'ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

France - Law - 1854
...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par les deux administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. 35. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...correspondances, et (escomptes, après avoir été débattus et ¿miles contradictoirement, seront soldés, i la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers 'aulre. Le solde des comptes ci-dessus rctnlionnés sera établi en monnaie de franc«. A cet effet,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 14

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - International law - 1856
...correspondances, et ces comptes, apres avoir ete debattus et arretes contradictoirement, seront soldes, ä la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. ront tombes en rebut, ponr quelque cause que ce soit, devront etre renvoyes, de part et d'autre, a...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17, Part 1

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1856
...correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers Vautre. ront lombes en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...avoir été débattus et arrêtés conlradicloirenient parces Administrations, seront soldés , à la fin de chaque trimestre, par l'Administration qui...les sommes portées dans lesdits comptes en monnaie autrichienne seront réduits en francs et centimes sur le pied de soixante kreutzer de convention (un...
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