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Books Books 1 - 10 of 81 on Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent....
" Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 287
1862
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 175-225

Law - 1850
...dépendants de l'administration des postes de France aucune lettre ou paquet à destination de l'Espagne, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit des papiers de musique, des livres brochés, des brochures ou autre» imprimés non mentionnés...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux offices aucune lettre, même chargée , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane. 29. Dans le cas où quelque...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...de dépêches connues sous 1» dénomination d'articles d'argent, ni aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passibl* des droits de douane. 8. Dans le cas on quelque...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux Offices aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux on tout objet passible des droits de douane. Les réclamations ne seront...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1840
...deux pays , ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douane. 19. Dans le cas où quelque...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1840
...offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout eifet passible des droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...deux pays , ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douane. • 19. Dans le cas où quelque...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne ou de ses colonies et possessions, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et effets précieux , ou tout autre objet passible des droits de douanes. 17. L'ordonnance royale du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 43

Jean Baptiste Duvergier - 1843
...royiQme-uni de la Grande-Bretagne, ou de ses colonies et possessions, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et elTels précieux , ou tout autre objet passible des droits île douane. 17. L'ordonnance royale...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

A. Bruno - Administrative law - 1844
...16; idem.) 9129. Il n'est admis à destination de l'un des deux pays aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux, ou tout objet passible des droits de douane. . ( Idem, art. 17; idem.)...
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