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PRINCIPALES ABREVIATIONS

EMPLOYÉES DANS LES CITATIONS.

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Allgemeiner Marine Befehl. (Ordonnance générale de la marine alle

mande.)

--

A. L. R. — Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten. (Code général de la Prusse.)

B. G. Bl. Bundesgesetzblatt des Norddeutschen Bundes. (Recueil des lois de la Confédération de l'Allemagne du Nord.)

G. S.

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Gesetzsammlung fuer die Koniglichen Preussischen Staaten. (Recueil des lois du royaume de Prusse.)

M. V. B. Marine-Verordnungs-Blatt. (Journal des ordonnances de la marine allemande.)

Oesterr. Regl. Dienst-Reglement fuer die k. k. Kriegsmarine von 1879. (Règlement pour le service de la marine de guerre austro-hongroise de 1879.) P. P. R. Preussisches Prisen-Reglement von 1864. (Règlement des prises pour la Prusse, de 1864)

Q. R.

The Queens Regulations and Admiralty Instructions for the government of Her Majesty's Naval Service. (Règlements royaux et Instructions de l'Amirauté pour le service naval de S M.)

R. G. Bl.

Reichs-Gesetzblatt des deutschen Reiches. (Recueil des lois de l'em

pire allemand.)

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

A

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Armes prohibées, 210, 213;

contre-

bande de guerre, 274.
Armistice, ses effets sur la saisie de la
propriété privée, 224; sur l'exercice
du droit de visite, 315.
Arrêt du prince, 179.

Asile accordé aux navires de guerre
dans les ports étrangers, en temps de
paix, 103, s.;
dans les eaux neu-
tres en temps de guerre, 242, 248;
accordé aux esclaves à bord des na-
vires de guerre, 112, 125; refusé
à bord des navires de commerce, 92.
Attache, port d' —, 61.

-

B

-

Baies, souveraineté sur les -, 42.
Baltique, mer - 40; sa neutralisation
en cas de guerre, 188.
Barbaresques, piráterie dans les états
-,139.

Belligérants, leur caractère,leurs droits,
185.

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Belte, souveraineté du Danemarck sur
les 40.
Biens, voir marchandise.
Billet de rançon, 336.
Biocus, en temps de paix, 180; en
temps de guerre, 291; effectif, 2:5;
notification du 301; continental,
296; américain de 1861, 297;
anglais dans la Baltique en 1854, 300;
- français dans la Baltique et la mer
du Nord, 294, 302; violation d'un
blocus pacifique, 181,- d'un blocus
en temps de guerre, 307.
Bombardements, 212.

Bosphore, souveraineté du —, 39.
Boulets rouges ou rames, 213.
Brême, résolutions de la chambre de
commerce de, 221, 397.
Brésil, navires de guerre étrangers dans
les ports du 105.
Brûlots, leur emploi dans la guerre, 214.
Bruxelles, congrès de
- de 1871,
208, s.

C

Câbles télégraphiques sous-marins, leur
protection, 75; projet de convention
internationale de 1882, 77; leur des-
truction en temps de guerre, 217.
Cabotage, commerce de-, 47.
Canon, coup de pour affirmer la na-
tionalité du navire, 75; portée de —,
dans l'exercice du droit de visite,
316; mesure de la mer territoriale,
27 et s.; mesure d'un territoire naval
fictif en pleine mer, 51.

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après la saisie, | Conventions consulaires de l'Allemagne,
11; de commerce et de navigation,
10; de Genève, 399.
Convoi des bâtiments neutres en temps
de guerre, 325.

de la propriété privée sur mer, 218, s. Cargaison, papiers de la - en cas de saisie, 322; ennemie sur navire neutre; neutre sur navire ennemi, 255.

Caution exigée des corsaires, 197; répond des dommages-intérêts, en cas de saisie illégale, 348. Cérémonial de la mer, 161.

Coopération de navires de nationalités différentes dans la poursuite des pirates, 356: dans l'exercice du droit de prise 457. Copenhague, rade de -, ouverte aux navires de guerre, 104, note. Corps francs, 192.

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Certificat des navires de commerce, 60, Corsaires, dans les ports étrangers, 131,

320, s.

Chambers, kings-, 45.

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Charbon, contrebande de guerre, 276. Chevaux, contrebande de guerre, 276. Chine, admise dans la société internationale, 2; traité d'amitié et de commerce de l'Allemagne avec la de 1861-1863, 107; voir aussi pirates. Collision en mer, voir abordage. Colonies, voir Commerce. Commerce défendu aux neutres pendant la guerre, 264; avec les colonies, ibid.; de contrebande, 273; navire de -, voir navire, de cabotage, voir cabotage. Concours des forces navales dans les conflits politiques, 171. Confiscation des navires des pirates, 140; en cas de violation d'un blocus pacifique, 182; des navires de commerce à titre de représailles, 176; des navires de guerre, 178; des navires neutres qui favorisent un belligérant, 268; de la propriété privée sur mer, voir capture; en cas de transport de la contrebande de guerre, 279; en cas de transport de la contrebande par accident, 289; en cas de violation de blocus, 303, 307; en cas de résistance à la visite, 318; pour violation de neutralité, 324. Conflit de souveraineté dans la poursuite des pirates, 142. Connaissements, leur importance en cas de visite, 322. Conseil des prises, supérieur des prises en Prusse, 343, 445, 449. Consolato del mare, 8; ses principes en matière de capture de la propriété privée, 256.

-

Consulaires, conventions-,voir conventions.

Continental, voir blocus.

Contrat de rachat, voir rançon.
Contrebande de guerre, 271 et s.;
par accident, 286; - relative, 275.
Contumace, voir quarantaine.

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voir asile; voir aussi traite des nè-
gres

Espionnage, par bateaux de pêche, 235;
par navires de commerce neutre, 268.
Etat, navires de l'-, voir navire.
Exécution des jugements de prises, 350.

-

H

Haffs de la Prusse orientale, 42.
Hawaï, traité de 1879, de l'Allemagne
avec les iles, 108.
Honneurs maritimes, 163.
Hostilités, actes d'-, des belligérants
sur le territoire neutre, 247.
Iles, devant les embouchures des fleuves,
42.

I

gories de navires autres que les na-
vires de guerre, 132.
Indes, navires de guerre étrangers aux
Néerlandaises, 105.

Exemption de la capture pour les bâti-Immunités, accordées à certaines caté-
ments de pêche, 234; pour les navires
et colis de la poste, 236;
des for-
malités de la douane pour les navires
de guerre, voir douane.
Explosibles, voir projectiles.
Exteritorrialité des navires de guerre,
109, s.; des corsaires, 131; d'au-
tres navires, 132.
Extradition des criminels réfugiés à bord
des navires de guerre, 125; des es-
claves, 92, 126.

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Institut de droit international, 7.
Instructions pour les armées en cam-
pagne des Etats-Unis d'Amérique, 5.
Intervention, 169.

Inviolabilité de la propriété privée sur
mer, 203, s.; du territoire neu-
tre, 241.

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N

Nationalité des navires de mer, 54;
preuve de la en temps de paix, 73;
en temps de guerre, 312, 320.
Navigation, acte de -de 1651 en Angle
terre, 22; traités de, leur con-
tenu, 10; de l'Allemagne avec les
puissances étrangères, 11.
Navires de commerce, leur admission
dans la mer Noire, 36; leur pavillon,
56, 63; leurs rapports avec les na-
vires de guerre, 64, 65; droit de juri-
diction de l'état sur les-, 79; con-
fiscation des à titre de repré-
sailles, 176; sont soumis au droit de
capture en temps de guerre 218, 255;
restriction au droit de naviguer en
temps de guerre, 261; sont soumis à
la visite, 312.

-

Navires de l'état, 57.

Navires de guerre, leur exclusion de la
mer Noire, 36; leur admission dans
le Bosphore et les Dardanelles, 39;

-

fractions ambulantes du territoire
national, 51; extension de cette son-
veraineté autour d'eux, 51; leur pa-
villon, 57; pavillon des allemands,
ibid.; preuve de leur qualité, 68;
en pleine mer, 70; répression de la
piraterie par les-, 72, 140; - dans
les eaux étrangères en temps de paix;
102; en temps de guerre, 242; dans
les eaux intérieures étrangères, 107;
dans les eaux chinoises et japonaises,
ibid., 141; dans les eaux de la mer
du Sud, 108; exterritorialité des

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