§ 27. Règles essentielles en ce qui concerne les honneurs à Salut et contre-salut. - Préséance. Salut entre navires de commerce et navires de guerre. - Omission du salut. Egards internationaux. § 29. - De l'intervention des navires de guerre. . Principes qui doivent servir de guides. Prescriptions pour les bâtiments § 30. Des représailles qui s'appliquent aux rapports mari- Confiscation de bâtiments marchands. Confiscation de navires de guerre. Des parties belligérantes. Du droit de la guerre en général. . . - La guerre est une voie du droit. Notion du droit de la guerre. § 37. Du droit de capture sur mer.. - En principe, la propriété privée de l'ennemi est soumise à la capture sur - Restrictions au droit de capture sur mer.. - SECTION DEUXIÈME. De la neutralité. 218 228 De l'inviolabilité du territoire maritime du neutre, et de la conduite que les navires de guerre doivent y tenir. . Inviolabilité du territoire neutre en général. Passage des navires de guerre le long des côtes neutres. - Droit des navires de guerre de séjour. - Droit d'asile. Poursuite en partant d'un port neutre. Exercice du $ 45. Fournitures de Les sujets neutres ne peuvent entrer au service militaire des belligérants, ni Définition et éléments de la contrebande de guerre. 272 Confiscation. -- Droit de préemption en cas de contrebande relative. - Transport de troupes pour la guerre sur terre ou sur mer. - Transport de - SECTION QUATRIÈME. Du blocas. 278 286 Obligation, pour les navires de guerre des états neutres, de respecter le blocus. Blocus des embouchures des fleuves. § 50. § 51. § 52. - - Résumé historique. Du blocus fictif. Le blocus continental. § 57. SECTION SIXIÈME. De la procédure dans les affaires de prises. Du traitement des navires et des cargaisons capturés. § 58. 333 § 59. - § 60. De la procédure devant les tribunaux de prises. . - Exécution du jugement. Vente des prises. APPENDICE. ANNEXE A. - Distribution du prix. Instructions provisoires pour les commandants des bâtiments - ANNEXE B. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la - ANNEXE C. Arrangement entre l'Empire d'Allemagne et la Grande-Bre- ANNEXE D. en mer. ANNEXE E.- - - - Règlement concernant les moyens de prévenir les abordages Ordonnance impériale sur la conduite des patrons de navire à la suite des collisions en mer, du 15 août 1876. - ANNEXE G. Extrait des instructions pour les commandants des navires et ANNEXE H. Déclaration de Paris, du 16 avril 1856, concernant le droit ANNEXE 1. Résolutions votées par une assemblée de commerçants de ANNEXE K. Convention de Genève, du 22 août 1864, pour l'amélioration du 344 350 353 Avveis L.-Delarations de neutralite à l'occasion de la guerre franco- ANNEXE M. - Prescriptions prussiennes en matiere de prises- OUVRAGES CITÉS. . . 469 PRINCIPALES ABREVIATIONS EMPLOYÉES DANS LES CITA TIONS.... . 478 479 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE. - 485 TABLE DES MATIERES. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. Saint-Denis. Imp CH. LAMBert, 17, rue de Pars. |