Manuel de droit maritime international |
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... lettres de mer dont tout navire de commerce doit être pourvu . » « Le nombre , la nature et la formule de ces papiers sont réglés par la loi de chaque pays , fréquemment par les dispositions des codes de commerce maritime ' . » On ...
... lettres de mer dont tout navire de commerce doit être pourvu . » « Le nombre , la nature et la formule de ces papiers sont réglés par la loi de chaque pays , fréquemment par les dispositions des codes de commerce maritime ' . » On ...
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... lettres K et Z en couleur rouge . 3 ) Pour les navires de la poste , un cornet de poste jaune . 4 ) Pour les bâtiments du pilotage , deux ancres bleues croi- sées . 5 ) Pour les autres bâtiments appartenant au gouvernement , et ayant ...
... lettres K et Z en couleur rouge . 3 ) Pour les navires de la poste , un cornet de poste jaune . 4 ) Pour les bâtiments du pilotage , deux ancres bleues croi- sées . 5 ) Pour les autres bâtiments appartenant au gouvernement , et ayant ...
Page 65
... lettres de mer ' Dispositions concernant les rapports de la marine militaire et de la marine marcbande , communiquées le 27 décembre 1867 par le chancelier fédéral aux gouvernements des états maritimes de la Confédération : 1o Les ...
... lettres de mer ' Dispositions concernant les rapports de la marine militaire et de la marine marcbande , communiquées le 27 décembre 1867 par le chancelier fédéral aux gouvernements des états maritimes de la Confédération : 1o Les ...
Page 66
... lettres de mer ( Seepass , Seebrief ) sont une autorisation officielle délivrée au capitaine , lui permettant de naviguer sous le pavillon national avec un navire déterminé . Elles contiennent ordinairement les indications suivantes ...
... lettres de mer ( Seepass , Seebrief ) sont une autorisation officielle délivrée au capitaine , lui permettant de naviguer sous le pavillon national avec un navire déterminé . Elles contiennent ordinairement les indications suivantes ...
Page 67
... lettres doit être au moins d'un 1/5 de la hauteur ' . 3 ) Les navires non enregistrés ne doivent pas porter de nom ... lettre qui sert à distinguer le district , et le nom du port d'origine doivent être inscrits visiblement de la manière ...
... lettres doit être au moins d'un 1/5 de la hauteur ' . 3 ) Les navires non enregistrés ne doivent pas porter de nom ... lettre qui sert à distinguer le district , et le nom du port d'origine doivent être inscrits visiblement de la manière ...
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Common terms and phrases
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseurs d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique étrangers foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances guerre maritime hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire Martens ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations navales navigation navire ennemi navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan pavillon pays pêche pendant la guerre Phillimore piraterie pirates prescriptions principe Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront seulement ship suiv sujets territoire neutre tion traité United States vessel violation visite
Popular passages
Page 411 - ... (3) Equips any ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign state at war with any friendly state...
Page 428 - States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Page 408 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 428 - States, shall, on board of any vessel of war, which, at the time of its arrival within the United States, was fitted and equipped as such vessel of war...
Page 404 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Page 410 - ... to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with any foreign state at peace with Her Majesty...
Page 410 - ... accept or agree to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with a friendly state...
Page 430 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 412 - By adding to the number of the guns, or by changing those on board for other guns, or by the addition of ,any equipment for war, increases or augments, or procures to be increased or augmented, or is knowingly concerned in increasing or augmenting the warlike force of any ship which at the time of her being within the dominions of Her Majesty was a ship in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 408 - United States of America and certain States styling themselves the Confederate States of America ; And whereas we, being at peace with the government of the United States, have declared our royal determination to maintain a strict...