Manuel de droit maritime international |
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... opérations militaires dans une guerre entre des puissances maritimes étrangères , et il ajoute : « In 1806 our government thought it « would not be unreasonable considering the extent of the << United States , the shoalness of their ...
... opérations militaires dans une guerre entre des puissances maritimes étrangères , et il ajoute : « In 1806 our government thought it « would not be unreasonable considering the extent of the << United States , the shoalness of their ...
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... opération commerciale , ils sont assimilés aux bâtiments de l'état et autorisés comme tels à arborer le pavillon et la flamme de guerre . » SECTION TROISIÈME DES NAVIRES EN DEHORS DE LEURS EAUX NATIONALES Chaque navire porte avec lui ...
... opération commerciale , ils sont assimilés aux bâtiments de l'état et autorisés comme tels à arborer le pavillon et la flamme de guerre . » SECTION TROISIÈME DES NAVIRES EN DEHORS DE LEURS EAUX NATIONALES Chaque navire porte avec lui ...
Page 78
... opérations . Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance . Le bâtiment auquel un navire télégraphique aura fait lesdits signaux aura , pour se conformer à l'avertissement ainsi donné , un délai de vingt ...
... opérations . Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance . Le bâtiment auquel un navire télégraphique aura fait lesdits signaux aura , pour se conformer à l'avertissement ainsi donné , un délai de vingt ...
Page 79
... opérations . La conférence émet , en outre , le vœu que les divers gouvernements prennent des mesures pour que la direction des câbles sous - marins soit indiquée par des balises placées sur les côtes et pour qu'à la suite d'une entente ...
... opérations . La conférence émet , en outre , le vœu que les divers gouvernements prennent des mesures pour que la direction des câbles sous - marins soit indiquée par des balises placées sur les côtes et pour qu'à la suite d'une entente ...
Page 179
... opérations militaires , dont la divulgation serait nuisible à l'état , ne viennent à être connus de la puissance ennemie 3. Voir le § 52 , au sujet de la fermeture 1 Voir un article sur ce point dans Caumont , p . 247 à 265 ; il traite ...
... opérations militaires , dont la divulgation serait nuisible à l'état , ne viennent à être connus de la puissance ennemie 3. Voir le § 52 , au sujet de la fermeture 1 Voir un article sur ce point dans Caumont , p . 247 à 265 ; il traite ...
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Common terms and phrases
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseurs d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique étrangers foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances guerre maritime hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire Martens ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations navales navigation navire ennemi navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan pavillon pays pêche pendant la guerre Phillimore piraterie pirates prescriptions principe Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront seulement ship suiv sujets territoire neutre tion traité United States vessel violation visite
Popular passages
Page 411 - ... (3) Equips any ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign state at war with any friendly state...
Page 428 - States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Page 408 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 428 - States, shall, on board of any vessel of war, which, at the time of its arrival within the United States, was fitted and equipped as such vessel of war...
Page 404 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Page 410 - ... to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with any foreign state at peace with Her Majesty...
Page 410 - ... accept or agree to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with a friendly state...
Page 430 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 412 - By adding to the number of the guns, or by changing those on board for other guns, or by the addition of ,any equipment for war, increases or augments, or procures to be increased or augmented, or is knowingly concerned in increasing or augmenting the warlike force of any ship which at the time of her being within the dominions of Her Majesty was a ship in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 408 - United States of America and certain States styling themselves the Confederate States of America ; And whereas we, being at peace with the government of the United States, have declared our royal determination to maintain a strict...