Manuel de droit maritime international |
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... propres . Il arrive fréquemment en outre que les droits des belligérants ne concordent pas avec les droits des neutres , et entrent en conflit avec les intérêts politiques et maritimes de ceux - ci . « C'est , dit excellem- << ment ...
... propres . Il arrive fréquemment en outre que les droits des belligérants ne concordent pas avec les droits des neutres , et entrent en conflit avec les intérêts politiques et maritimes de ceux - ci . « C'est , dit excellem- << ment ...
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... propre de notre étude , on ne pourrait , sans nuire à la valeur pratique de ce manuel , le séparer rigoureusement du droit maritime public de chaque état en particulier , avec lequel comme nous le verrons , la matière que nous traitons ...
... propre de notre étude , on ne pourrait , sans nuire à la valeur pratique de ce manuel , le séparer rigoureusement du droit maritime public de chaque état en particulier , avec lequel comme nous le verrons , la matière que nous traitons ...
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... propres à fixer le droit maritime international positif . Il a déjà été fait mention de l'ordonnance de la marine de Louis XIV de 1681. Il faut signaler , en outre , les règlements relatifs à la course , aux prises , au blocus , les ...
... propres à fixer le droit maritime international positif . Il a déjà été fait mention de l'ordonnance de la marine de Louis XIV de 1681. Il faut signaler , en outre , les règlements relatifs à la course , aux prises , au blocus , les ...
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... propre nation , pour autant que les traités internationaux ne leur imposent pas des règles particulières . Rien ne garantit la conformité des unes et des autres ; de plus , l'élasticité de la plupart des principes du droit de la guerre ...
... propre nation , pour autant que les traités internationaux ne leur imposent pas des règles particulières . Rien ne garantit la conformité des unes et des autres ; de plus , l'élasticité de la plupart des principes du droit de la guerre ...
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... propre de bâtiments de guerre . c ) La mer Baltique . Les rois de Danemark ont revendiqué depuis le xiv ° siècle la souveraineté sur l'Oeresund et les Belt et le droit de lever des taxes sur tous les navires étrangers qui traversaient ...
... propre de bâtiments de guerre . c ) La mer Baltique . Les rois de Danemark ont revendiqué depuis le xiv ° siècle la souveraineté sur l'Oeresund et les Belt et le droit de lever des taxes sur tous les navires étrangers qui traversaient ...
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Common terms and phrases
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires course croiseurs d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique étrangers foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances guerre maritime hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire Martens ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations navales navigation navire ennemi navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan pavillon pays pêche pendant la guerre Phillimore piraterie pirates prescriptions principe Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront seulement ship suiv sujets territoire neutre tion traité United States vessel violation visite
Popular passages
Page 411 - ... (3) Equips any ship with intent or knowledge, or having reasonable cause to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign state at war with any friendly state...
Page 428 - States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States...
Page 408 - We, therefore, have thought fit, by and with the advice of our Privy Council, to issue this our royal proclamation : And we do hereby strictly charge and command all our loving subjects to observe a strict neutrality in and during the aforesaid hostilities...
Page 428 - States, shall, on board of any vessel of war, which, at the time of its arrival within the United States, was fitted and equipped as such vessel of war...
Page 404 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Page 410 - ... to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with any foreign state at peace with Her Majesty...
Page 410 - ... accept or agree to accept any commission or engagement in the military or naval service of any foreign state at war with a friendly state...
Page 430 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 412 - By adding to the number of the guns, or by changing those on board for other guns, or by the addition of ,any equipment for war, increases or augments, or procures to be increased or augmented, or is knowingly concerned in increasing or augmenting the warlike force of any ship which at the time of her being within the dominions of Her Majesty was a ship in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State...
Page 408 - United States of America and certain States styling themselves the Confederate States of America ; And whereas we, being at peace with the government of the United States, have declared our royal determination to maintain a strict...