Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 ...Bruylant-Christophe & cie., 1880 |
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abstentions accorder adopté à l'unanimité affaires amendement appuie articles aura avril belge Belgique Bruxelles Budget bureau canal chambre charge chemin de fer code communal communes compte conseil considère construction Coomans cours crédit critique d'Anethan d'Anvers d'avis débat décembre déclare demande dépenses dépose dépose un projet Disc discussion doit donne Dumortier échange électoral ensuite établissements étrangères faveur Finances Frère-Orban générale gouvernement guerre Guillery Hymans jour justice l'amendement l'article l'Etat l'intérieur L'orateur lettre liberté lieu ligne M. A. Vandenpeereboom mars membres ment mesures militaire ministre moyens nouveau observations Orts payer pays pétition Pirmez port pourra premier présente le rapport projet de loi prononce propose proposition publique qu'un question réclame rejeté relatif renvoie répond représentants Robiano Rogier s'engage s'il sénat sente sera seront service seul société station suivant sujet système Tesch Theux tion traité Travaux publics trouve Vanderstichelen Voies voix Vote
Popular passages
Page 359 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Page 474 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 276 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger, dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales (1).
Page 64 - Nous continuerons, en outre, de favoriser notre commerce ainsi que notre production agricole et industrielle, en ajoutant de nouvelles voies de communication à celles déjà si nombreuses et si variées qui sillonnent notre territoire. Une convention récente conclue avec les Pays-Bas a mis fin aux difficultés qui avaient surgi relativement au régime des eaux de la Meuse. Cet arrangement contribuera à maintenir nos rapports de bon voisinage avec une nation amie dont j'ai été heureux, dans une...
Page 474 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 276 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés : en conséquence les étrangers auront le droit de succéder, de disposer, et de recevoir, de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du royaume.
Page 495 - II est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention.
Page 333 - Premier roi des Belges à qui la Belgique ait donné le jour, je me suis, depuis mon enfance, associé à toutes les patriotiques émotions de mon pays. Comme lui, j'ai suivi avec bonheur ce développement national qui féconde dans son sein toutes les sources de force et de prospérité. Comme lui, j'aime ces grandes institutions qui garantissent l'ordre en même temps que la liberté et sont la base la plus solide du trône.
Page 517 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 366 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui...