 | 1844 - 400 pages
...prononcé, outre l'amende portée aux art. 40 et 41, un emprisonnement d'un mois à six mois. — II ya récidive lorsqu'il a été rendu contre le prévenu...emprisonnement d'un mois à six mois pourra aussi être prononcé , si le contrefacteur est un ouvrier ou un employé ayant travaillé dans les ateliers... | |
 | 1889 - 336 pages
...été condamné en vertu de la présente loi. » « Dans la loi du 6 juillet 1844 : — « Art. 43. Il ya récidive lorsqu'il « a été rendu contre...première condamnation pour un des délits prévus par la pré« sente loi. » i Dans la loi du 27 juillet 1867 : — « Art. 2. En cas de récidive « commise... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...il sera prononcé , outre l'amende portée aux articles Ao et 4 1 , un emprisonnement d'un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rendu...emprisonnement d'un mois à six mois pourra aussi être prononcé, si le contrefacteur est un ouvrier ou un employé ayant travaillé dans les ateliers... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...portéeaux art. 40 el <H> "» emprisonnement d'un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rend» contre le prévenu, dans les cinq années antérieures , une première condamnation pour un des délits prévu* par la présente loi. Un emprisonnement d'un mois à six mois pourra aussi être prononcé,... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...récidive il sera prononcé, outre l'amende portée aux articles 40 et 41 , un emprisonnement d'un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rendu...par la présente loi. Un emprisonnement d'un mois h six mois pourra aussi être prononcé si le contrefacteur est un ouvrier ou un employé ayant travaillé... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...récidive, il sera prononcé, outre l'amende portée aux art. 40 et 4l, un emprisonnement d'un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rendu...antérieures, une première condamnation pour un des détits prévus pnr la présente loi. Un emprisonnement d'un mois à six mois pourra aussi être prononcé,... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...de fabrique, le même tribunal statuera sur l'exception. PROJET fiE LOI Amenai par la Commission, II ya récidive lorsqu'il a été rendu contre le prévenu, dans les cinq années antérieures, une condamnation pour un des délits prévus par la présente loi. Art. Iti. Comme au projet. Art. 17.... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...récidive, il sera prononcé, outre l'amende portée aux articles 40 et 41 , un emprisonnement d'un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rendu...années antérieures, une première condamnation pour нп des délits prévus par la présente loi. Un emprisonnement d'un mois à six mois pourra aussi... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...récidive, il sera prononcé, outre l'amende portée aux art. 40 et 41, un emprisonnement de un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rendu...première condamnation pour un des délits prévus par Ja présente loi. . • Un emprisonnement d'un mois à six mois pourra ausgi être prononcé, si le... | |
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Dans le cas de récidive, il sera prononcé, outre l'amende portée aux articles 40 et 41, un emprisonnement d'un mois à six mois. Il ya récidive lorsqu'il a été rendu contre le prévenu, dans les cinq années antérieures, une première condamnation... 
