6282 19 1932 PRINCIPAUX COLLABORATEURS ERIODICALY E. Audouin, docteur en droit, secrétaire du F. Berlingieri, avocat, professeur à l'Uni- R. de Bévotte, avocat, docteur en droit W. R. Bisschop, docteur en droit, avocat J. Bonnecase, professeur à la Faculté C. Bultheel, avocat, ancien bâtonnier L. Burnouf, avocat (Caen). C. Chairy, avocat (Paris). C. A. Cobianchi, avocat (Gênes). B. Constant, solicitor de la Cour Su- L. Crémieu, avocat, professeur agrégé P. Damas, avocat agréé, docteur en droit H. Dambeza, avocat au Conseil d'Etat, L.. Denisse, président du Tribunal civil A. Franck, avocal (Anvers). H. Fromageot, jurisconsulte du Minis- H. Galibourg, avocat, docteur en droit Ch. Garrigues, avocat, docteur en droit G. Gidel, professeur à la Faculté de C. Gosset, avocat au Conseil d'Etat, doc- P. Govare, avocat, docteur en droit, J. P. Govare, avocat (Paris). II. de Grandmaison, avocat, ancien bâ- V. Grimal, avocat, docteur en droit (Alger). T. A. Haralambidis, avocat, docteur en. G. Isnard, avocat (Alexandria): J. Jantzen, directeur général de l'Asso- Gift from LA REVUE J. P. Kirlin, avocat au Barreau de New- E. Lamotte, avocat, docteur en droit E. Leborgne, avocat, docteur en droit R. Leray, avocat, docteur en droit (Paris). G. J. Lycklama à Nijeholt, avocat, A. Maeterlinck, avocat, ancien bâtonnier (Anvers). G. Marais, avocat, docteur en droit (Paris). F. Montier, avocat agréé, docteur en droit, (Rouen). A. Morillot, avocat au Conseil d'Etat, P. Pichelin, avocat, Nantes. J. Renard, avocat, docteur en droit, A. Ricordeau, avocat (Nantes). K. A. Rombach, avocat, docteur en droit (Rotterdam). C. N. Rovolopoulos, avocat, ancien professeur agrégé à l'Université (Athènes). R. Sarazy, avocat (Bordeaux). F. Sauvage, avocat, docteur en droit (Paris). C. Smeesters, avocat, secrétaire général G. van Slooten, conseiller à la Cour R. Verneaux, docteur en droit (Paris). A. Vir-Vial, avocat, docteur en droit C. Vivante, avocat, professeur à l'Uni- Charles H. Butler Mar. 28, 1932 LIBRARY OF CONGRESS DUPLICATÈ SOMMAIRE DOCTRINE La convention anglo-américaine du 23 janvier 1924 rela- De la saisie conservatoire des navires en France, Georges De la saisie conservatoire des navires en Angleterre et au De la saisie conservatoire des navires en Ecosse, J. H. Ja- De la saisie conservatoire des navires aux Etats-Unis De la saisie conservatoire des navires aux Pays-Bas, G. Van De l'indemnité due par l'Etat en cas de perte d'un navire JURISPRUDENCE 22 36 41 46 49 59 JURISPRUDENCE INTERNATIONALE Cour Permanente de Justice Internationale, 17 août 1923. · Canal de Kiel. — Refus injustifié de passage à un navire neutre chargé de munitions pour un Etat belligérant. Responsabilité de l'Allemagne. Wimbledon. Empire Britannique, France, Italie, Japon et Pologne c. Allemagne. Tribunal arbitral mixte germano belge, 15 octobre 1923. Compétence. Tribunal arbitral mixte. Utilisation d'un bateau belge comme bateau-hôpital. Indemnité de jouissance. Bateau belge abandonné. Utilisation par les autorités allemandes. Miss Cecile. - Beuckeleers c. Etat allemand. Tribunal arbitral mixte germano-américain, 1er novembre 1923. 73 102 108 Cour d'Appel de Bruxelles, 5 décembre 1923. Chargement en pontée. Absence de consentement écrit du chargeur. Accepta- tion sans réserves du connaissement portant chargement en pontée. Perte de marchandises. Privation de sommes en monnaie étrangère. Change. Nadir. Dekkers c. Société Landauer Cour d'Appel de Bruxelles, 15 décembre 1923. Accident. Glissement de galiottes. Responsabilité. - Negra. Schultz c. Société de Cabotage international Tribunal de commerce d'Anvers, 12 janvier 1924. Connaissement. Negligence-clause et clause limitative. Nullité. Exonération des risques assurables. Preuve à fournir par l'armement. Rogier. Nouvelles Huileries Anversoises c. Capitaine Boels. Tribunal de commerce d'Anvers, 18 janvier 1924. - Abordage. Faute d'un tiers navire. Responsabilité conjointe mais non soli- daire. Change au jour du dommage. Madame Bealley, Cau- casier et Sierra Nevada. Capitaine Martin c. Capitaine de Meu- lemeester, Lloyd Royal Belge et Capitaine Jensen.. Tribunal de commerce d'Anvers, 22 janvier 1924. Affrètement. Inexécution par la faute de l'armateur. Droit du chargeur d'expé- dier par une autre ligne. · Orlanda. Van den Abeele c. Alege- . 151 154 159 165 Chambre des Lords, 18 décembre 1923. Assurance maritime. Créancier hypothécaire délégataire et non assuré direct. - Preuve par écrit. Preuve testimoniale. Joanna. - Graham Joint Stock Chambre des Lords, 18 décembre 1923. -- Abordage. Danger créé par un seul navire. Prétendue faute commune. Rapi- dité de manœuvre. Latitude due au navire surpris. West Camack. -- United States Shipping Board c. Laird Line. . 185 |