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§2.-Crimes et délits commis dans le pays par des nationaux.

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Crimes et délits commis à bord de navire. Pleine mer et mer

territoriale.

· Répression et compétence.

SECTION 7e.

Quelques infractions particulières en droit international.

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Jeux de bourses, de hasard, cercles, loteries.
Médecine (Exercice de la).

§ 7.

674 SIMON (A.).

§ 6.

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Die Pressgesetzgebung Japans und Russlands. (Zeitschrift für die gesamte Strafrechtswissenschaft. Berlin, 1905, p. 226.)

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Effets à l'étranger des jugements rendus en matière répressive.

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675 CLARKE (S. Edw.).

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A treatise upon the law of Extradition,

Londres, Stevens, 1903.

§ 2.

676 LEBOUCQ.

Extradition des nationaux.

De la réextradition. (Clunet, 1903, p. 21 et 902.)

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1329

Délits politiques dans les rapports avec l'extradition. Délits anarchistes dans leurs rapp. avec l'extradition. Situation légale de l'extradé vis-à-vis des trib. de l'État

677 Diena (G.).

requérant.

Des réclamations de l'extradé en présence de l'autorité judiciaire de l'État auquel il a été livré. (Rev' générale de droit international public, 1905, p. 516.)

§ 6.

--

De l'extradition dans certains pays particuliers. 678 ESPERSON (Pietro).—Se sia ammissibile il récorso in Cassazione controla deliberazione dell'autorità giudiziaria, che consente la estradizione dello straniero. (La Legge, 1905, p. 103.) 679 WILLE (S.). — Art. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Auslieferung von verbrechern gegenüber dem Auslande und sein Verhältnis zum kantonalen Recht, Begriff des Niederlassungskanton. (Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht, 1904, p. 42.)

680 BAILLAUD (E.).

$ 7.

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Législation financière.

SECTION 1re.

Ouvrages généraux.

La question monétaire en Afrique occidentale. (Annales des sciences politiques, 15 septembre 1905, p. 361.)

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La banque nationale dans l'Etat contem-
Brest, 1905.

De la révision du droit de change en Suisse. 1 vol. in-8. Bâle, 1904.

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- Traité théorique et pratique du contentieux et transfert d'actions et d'obligations nominatives

- Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1905.

684 BLANCHARD (G.). — Dęs modifications apportées à la situation financière de l'Egypte par l'accord franco-anglais de 1904. Revue de science et de législation financières, 1905, p. 411.) 685 BOUCARD et JÈze. Revue de science et de législation finan1 vol. in-8. Paris, Giard et Brière, 1905.

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686 LEVEQUE (P.). - Les conversions de dette publique (thèse).

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687 SCHEYVEN (A.). commerciales.

688 SRAFFA (A.). ·

La législation roumaine sur les sociétés 1 vol. in-8. Bruxelles, 1904.

Gli industriali stranieri e la tassa di ricchezza mobile. (Rivista di Diritto Commerciale, 1904, p. 7.)

689 CORDIER (H.).

SECTION 2e

Législation douanière.

Les douanes impériales maritimes chinoises 2e éd. Paris, 1905.

690 ROMANET DE BEAUNE (Gaston de). De l'exercice de l'action publique par les agents des douanes (thèse). — 1 vol, in-8. Paris, Rousseau, 1904.

691 SCHÜLLER (R.). Schutzzoll und Freihandel. — 1 vol. gr. in-8. Leipzig, 1905.

692 SUMIEN (P.).

La législation internationale des caisses d'épargne. (Rev. de dr. int. pr., Paris, 1905, p. 291.)

693 WAHL (Alb.).

-

Des comptes-joints, particulièrement au point de vue fiscal international. (Clunet, 1905, p. 5.)

SECTION 3e

Emprunts étrangers. Mesures de protection en faveur des porteurs de titres étrangers.

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Le régime des fonds d'Etats étrangers en France (thèse). — 1 vol. Pichon et Durand-Auzias, 1905. La Caisse de la dette et des finances égypParis, Girard et Brière, 1904.

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Les emprunts d'Etats étrangers. Recours individuels et actions collectives des créanciers. in-8. Paris, Leclerc, 1905.

697 WINIWARTER (Dr F. von). De l'annulation et de la recons

titution des titres au porteur perdus ou détruits selon la législation autrichienne. (Clunet, 1905, p. 95.)

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L'immigration et l'unité nationale.

aux Etats-Unis. (Réforme sociale, 1905, p. 269.)

699 HAÏTI.Police des étrangers, sujets ottomans, immigration,

obligation du passe-port. (Revue générale de dr. intern. public, 1905, p. 441.)

700 LA IMMIGRACIÓN en la República Argentina. (Boletin oficial de la secretaria de relaciones exteriores, 1904, p. 201.)

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701 BLACKBURN.

p. 836.)

702 KURACHI.

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Expulsion des étrangers.

Alien exclusion. (American law Review, 1904,

SECTION 4
Emigration.

Essai sur l'émigration japonaise. (Rev. de droit internat. (en japonais), Tokio, 1905, no 8.)

703 DEPINCÉ (Ch.).

française.

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SECTION 5e

Rapatriement des nationaux.

SECTION 6e

Droit et politique coloniale.

La situation économique de l'Indo-Chine 1 vol. in-8. Paris, Giard et Brière, 1905.

704 GUY-PÉRON. - Un drame colonial. Trois Français livrés aux

Anglais. 1 vol. in-18. Paris, Juven, 1905.

705 Lefébure (J.). — Le régime des concessions au Congo (thèse) 1 vol. in-8. Paris, Université de Paris, 1904.

706 LOTH (Gaston).

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Le peuplement italien en Tunisie et en Paris, Armand Colin, 1905.

707 MOULIN (H.). — L'affaire du territoire d'Acre et la colonisation interne des continents occupés en droit (avec une carte). (Revue générale dr. intern. public, 1904, p. 150.) 708 RENTY (E. de). Les chemins de fer coloniaux en Afrique. 2o partie : Chemins de fer dans les colonies anglaises et au Congo belge. - 1 vol. in-18. Paris, 1904.

--

709 SNOW (Alphens H.). The administration of dependencies. a study of the evolution of the federal Empire with special reference to american colonial problems. (L'administration des dépendances, étude de l'évolution de l'Empire fédéral spécialement envisagée au point de vue des problèmes coloniaux américains.) 1 vol. in-8. New-York, Putnam' .Sons, 1902.

710 VIBERT (P.).

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La colonisation pratique et comparée, t. 1". - In-8. Paris, 1904.

711 You (A.). — Madagascar (Histoire, organisation, colonisation). -1 vol. in-8. Paris, Berger-Levrault, 1905.)

712 L'APPLICATION des lois françaises à Madagascar. (Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Paris, 1904, 2e partie, p. 33.)

CHAPITRE VII

Questions ouvrières. Contrats et accidents du

travail.

713 ANDERSSON (Th.). Das neue Haftpflichtgesetz und die Unfallversicherung in Schweden, Leipsig, Duncker et

Humblot.

714 ANDRÉ (Louis) et CUIBOURG (Léon). Le Code du travail annoté d'après la jurisprudence et les circulaires ministérielles. Recueil méthodique de la législation et de la jurisprudence réglant la situation des travailleurs et de leurs employeurs. 1 vol. in-16. Paris, Pichon, 1904. Les retraites pour la vieillesse. L'État ou la 1 vol. in-16. Argenteuil, 1905.

715 AUBERT (A.).

Mutualité ?

716 AUVILLAIN (L.).

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Les ouvriers étrangers en France et les accidents du travail (thèse). 1 vol. in-8. Pichon, 1905. 717 BACH (L.). Les accidents du travail; loi du 9 avril 1898 modifiée par la loi du 22 mars 1902. — Paris, Pedone, 1905. La réglementation légale du travail des femmes et des enfants dans l'industrie italienne (thèse). Paris, Paulin, 1905.

718 BAUDOIN (Lionel).

719 BRU (Del Hierro).

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agricola. Madrid, 1904.

720 CHABOSEAU (A.).

niste.

721 CHAGOT (J.).

-

Angleterre. Le mouvement trade-unio

Les associations ouvrières de production
Paris, Pedone, 1904.

dans l'industrie.

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Los obreros extranjeros y la ley sobre accidentes del trabajo. (Revista de los tribunales, 5 déc. 1903.)

723 CRICK (Daniel).

La législation internationale du travail.

(Rev. de dr. intern., Bruxelles, 1905, p. 432.)

724 DAP (L.). Rapport sur les sociétés coopératives agricoles

en Allemagne. — 1 vol. in-8. Paris, Impr. nat., 1905.

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