Chouva, demande en radiation, motifs, domaine public, décision française, tolérance, abandon, rejet, indépendance du Patentamt, dépôt étranger, certificat, présomption de va'lidité, p. 397.

Etats-Unis.

Liqueur de la Chartreuse, marque de commerce, saisie de la liqueur vendue par le liquida. teur, p. 1178.

France.

Série, enregistrement international des marques de fabrique et de commerce, bureau international de Berne, p. 1183; condition des étrangers, traité de Francfort, art. 5 et 6 de la loi de 1857, marque insuffisante a Acier diamant », p. 366; art. 6 de la loi de 1857, marque tombée dans le domaine public, p. 367; contrefaçon, bonne foi alléguée, étrangers ne résidant pas en France, représentant en Franexcuse mal fondée, condamnation, p. 658. Norvège.

ce,

Marque de fabrique, flacon triangulaire, protection des Français en Norvège, p. 733.

Pays-Bas.

Loi du 30 décembre 1904.

Portugal.

Fausse indication de provenance, interprétation de l'art. 2 de la Convention internationale de Madrid, concurrence déloyale, condamnation à l'amende, p. 451.

Roumanie. Protection, art. 3 de la conven

tion avec la France pour la protection des marques de fabrique, p. 237; étiquettes, Amer Picon, imitation frauduleuse, p. 1148.

Transvaal.

Marques, répression des fausses marques et désignations commerciales, p. 270.

V. Nom de provenance (Roumanie).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Marques de fabrique et de commerce, p. 145.) MONNAIE.

Suisse. Non-influence du lieu du paiement sur l'espèce de monnaie convenue, p. 744. (Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Monnaie, p. 199.) MOTOCYCLETTES. V. Vélocipèdes (France).

NATIONALITÉ.

N

France.

Possibilité de débattre la nationalité d'une personne au cas où, en dehors de son litige, celle-ci a un intérêt né et actuel à ce débat, p. 180; femme étrangère épousant un sujet ottoman, citoyenne de l'Etat de New-York, mariage avec un étranger, perte de la qualité de citoyenne américaine subordonnée à une intention conforme, p. 187; femme, étrangère, mariage avec un Allemand, acquisition de la nationalité allemande, p. 209; individu né en France de parents étrangers nés à l'étran

ger, expulsion pendant sa minorité, inscription sur les listes de recrutement, ajournement par le conseil de révision jusqu'au moment de la décision à intervenir sur sa nationalité, acquisition de la qualité de Français, p. 216; protection diplomatique, Tunisie, effets, p. 367; Algérie, loi du 26 juin 1889 combinée avec le sénatusconsulte du 14 juillet 1865, individu né d'un indigène musulman admis sur sa demande à jouir des droits du citoyen français, individu inscrit sur le registre matrice, institué par la loi du 23 mars 1882 pour la constitution de l'état civil des indigènes musulmans,inscription sans influence sur la qualité de citoyen français, mariage musulman célébré par un indigène musulman, avant d'être admis sur sa demande à jouir des droits du citoyen français, mariage maintenu après cette admission, effets de cette admission à l'égard des enfants qui, ultérieurement, viennent à naître de ce mariage, enfant citoyen français sans faculté d'option en faveur du statut musulman conservé par sa mère, p. 658; enfant naturel reconnu par une mère française, légitimation postérieure par le mariage de celle-ci avec un sujet serbe, déclaration par l'enfant majeur qu'il décline la qualité de Français, validité, p. 661; Islam, loi canonique, droit des gens européen, nationalité distincte, prétendu

musulman marocain, sujet tunisien, demande en déclaration, protégé français, rejet, p. 1034; enfant naturel reconnu par une mère française, légitimation postérieure par le mariage de celle-ci avec un sujet belge, déclaration de l'enfant majeur qu'il décline la qualité de Français, p. 1252; fils né en France d'une étrangère qui, elle-même, y est née, faculté de décliner la qualité de Français, faculté personnelle, représentants légaux du mineur, défaut de valeur légale du dé. cret du 13 août 1889, participation aux opérations du recrutement, convention illégale. non-rétroactivité des lois, p.

1253.

France et Allemagne. Déserteurs, nationalité, AlsaceLorraine, condamnation, p. 1187.

Pays musulmans. Tunisie et Maroc, nationalité musulmane, p. 1206.

Russie.

Changement de nationalité, projet de loi, p. 782.

Suisse.

Avis du département politique fédéral concernant la nationalité des personnes nées en France de parents suisses, p. 269; nationalité double, naturalisation. p. 460; compétence des tribunaux suisses, succession, traité franco-suisse, application de la lex fori, p. 748. Turquie. De la nationalité en Turquie (R.

E. Salem), p. 585; loi « Chéri », les sources (Koran, le Sounna, l'Idjmai-Umet et le Kias), p. 585; développement de cette loi, doctrine, règlement (Canoun ou Nizam), p. 586; loi du 19 janvier 1869, réglant la nationalité ottomane, p. 587; pour les musulmans la nationalité se confirme avec la religion, pour les non-musulmans, elle est basée sur la résidence et la soumis. sion à la puissance musulmane moyennant le paiement du tribut de capitation, p. 589; condition des femmes mariées et des enfants, p. 590: la loi de 1869 détermine la nationalité ottomane par la filiation, principe du jus sanguinis, p. 873; nationalité de l'enfant naturel dont le père est ottoman et la mère étrangère, p. 874; nationalité de l'enfant naturel dont le père est étranger et la mêre ottomane, p. 875; condition des enfants dont les parents sont inconnus, p. 876; cas d'un enfant adopté, p. 877; enfant né en Turquie de parents étrangers, p. 878; il peut dans les trois ans qui suivent sa majorité opter pour la nationalité ottomane (art. 2, l. 1869), p. 878; difficulté en ce qui concerne la question de majorité, p. 879; l'acquisition de la nationalité ottomane, basée sur l'art. 2 de la loi de 1869 a-t-clle un rffet rétroactif, p. 881.

V. Compétence (France). Patente (Belgique). Société étrangère (France). Statut personnel.

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Nationalité, p. 205.) NATURALISATION.

Etats-Unis et Japon. Naturalisation refusée aux Japonais, protestation, p. 1179. France. Naturalisations en 1904, p. 193. Italie.

Naturalisation et divorce à l'étranger, le cas de M. G. d'Annunzio, p. 1198.

V. Interdiction (Suisse). Nationalité (Suisse).

Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Naturalisation, p. 279.) NAVIRE.

Angleterre.

Navires étrangers, conflit de lois, saisie et vente, gages et débours du capitaine et de l'équipage, privilège, action intentée en Angleterre,lex fori, application, p. 407; transport de passagers, bagages, billet de passage, clause de non-responsabilité, préjudice, navigabilité, négligence du transporteur, p. 685; le droit de couler les navires neutres, p. 1168.

Belgique.

Transport maritime, contrat de Londres, clause compromissoire, contestation entre capitaine et destinataire, mode de déchargement, usage du port, usage d'Auvers, capitaine, irresponsabillté, assurance,

p. 700.

Etats-Unis d'Amérique. Navigation, accident à un passager survenu en haute mer, action in personam contre

l'armateur, compétence de la juridiction d'amirauté des Etats-Unis, p. 436.

France.

Navire étranger, privilèges, loi du pavillon, nécessité d'une loi, texte limitatif, loi portugaise, preuve de la créance privilégiée,absence de formalités, gages de l'équipage, avances, preuve, traite causée << avances sur gages, insuffisance de preuve, dernier voyage, droit portugais. droit français navires au long cours, sens de l'expression, départ du port d'attache, retour, période intermédiaire, assignation du navire, commissions, démarches, indemnité à un passager, non-application de l'art. 95 Code comm., loi portugaise, Code de comm. portugais, art, 578, réparations au navire, année qui précède un dernier voyage, frais de pilotage, de remorquage et de douane, vivres, charbon, dernier voyage, privilége, créances privilégiées, intérêts, droit portugais, collocation privilégiée, point de départ, demande en collocation, gens de mer, salaires de l'équipage, représentation par le capitaine, maxime << nul ne plaide par procureur », irrecevabilité, loi portugaise, demande de collation, résistance eu distribution, intervention, absence de forclusion, jugement,demande postérieure, irrecevabilité, p. 368; navire étranger, saisie conservatoire, port d'escale, validité art. 215 Code com., inappli

cabilité, navire, saisie, navire prêt à faire voile, défaut d'expédition, validité, p. 370; vaisseau, pilotage, compétence, paiement des droits de pilotage, fausse sortie, responsabilité, navire étranger, courtier, p. 300.

Italie.

Navire étranger, naufrage, responsabilité, preuves, représentant d'une société maritime étrangère en Italie, nonresponsabilité, p. 1137.

V. Abordage (Angleterre, (Etats-Unis, France). Avaries (Angleterre). Charte-partie (Angleterre). Neutralité(Egypte).

(Cf. Clunet, Tables générales, IV, vo Navire, p. 311.) NEUTRALITÉ.

Des règles françaises de neutralité, à propos de la guerre russo-japonaise (A. Mérignhac), p. 592; plaintes formulées par le Japon au sujet de l'attitude de la France visà-vis de l'escadre russe, p. 592; examen de la question de neutralité, unité et indivisibilité de la neutralité, p. 592; principe admis par la coutume internationale, inviolabilité du territoire neutre, p. 593; l'état neutre ne doit donc pas supporter que ses ports et rades de mer territoriale servent à des entreprises ou à des participations relatives à la guerre, p. 594; applicabilité de ces principes à la mer territoriale, p. 595; exception au cas de tempête, sinistre ou péril de toute sorte,

refuge momentané (34 heures) aux belligérants en dehors des cas précédents, p. 596; la France particulièrement en suivant cette pratique n'a même fixé aucun délai de séjour, p. 597; d'où les réclamations japonaises et anglaises, p. 598; explications de la France, p. 601; annexes, p. 605;point de vue japonais, opinion du baron Suyematsu, p. 605; point de vue russe,opinion de M. de Martens, p. 608; réplique japonaise, p. 609.

Angleterre.

Neutralité, questions relatives à l'application du «< Foreign enlistment act », compétence exclusive du secrétaire d'Etat a for foreign affairs », p. 246.

Egypte.

Guerre,navires des belligérants, ravitaillement, houille ou charbon, p. 463.

France.

Lutte entre nations par la violence, devoirs de neutralité, le commerce particulier et l'intérêt général, emprunts d'Etat, conscription (opinion de M. Weiss), p. 496.

France et Japon. Prétendue violation de neutralité, affaire de la baie de Kamranh,règles de neutralité de diverses Puissances, indications juridiques, p. 501; règles de neutralité, critiques japonaises, p. 778.