Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... États , des membres de la communauté fédérale , qui se trouvent au premier plan . - Nous avons pensé , puisque le pouvoir souverain , la souverai- neté du pays , la souveraineté territoriale sont conservés aux diffé- rents États , que l ...
... États , des membres de la communauté fédérale , qui se trouvent au premier plan . - Nous avons pensé , puisque le pouvoir souverain , la souverai- neté du pays , la souveraineté territoriale sont conservés aux diffé- rents États , que l ...
Page 109
... États de la Confédération , relatives à la réception sur le territoire des indivi- dus à expulser , aux secours et soins à donner aux sujets malades d'un Etat fédéré et à leur inhumation , s'ils viennent à mourir . Relative- ment au ...
... États de la Confédération , relatives à la réception sur le territoire des indivi- dus à expulser , aux secours et soins à donner aux sujets malades d'un Etat fédéré et à leur inhumation , s'ils viennent à mourir . Relative- ment au ...
Page 112
... États au moins seront représentés dans chaque commission ; un État n'y a qu'une voix . Dans la commission pour l'armée et les fortifications , la Bavière a un siége permanent ; les autres membres , ainsi que ceux de la commission pour ...
... États au moins seront représentés dans chaque commission ; un État n'y a qu'une voix . Dans la commission pour l'armée et les fortifications , la Bavière a un siége permanent ; les autres membres , ainsi que ceux de la commission pour ...
Page 113
... États étrangers , accrédite et reçoit des ambassadeurs . L'approbation du Bundesrath est nécessaire pour une déclaration de guerre au nom de l'Empire , à moins que le territoire ou les côtes de la Confédération ne soient attaqués . En ...
... États étrangers , accrédite et reçoit des ambassadeurs . L'approbation du Bundesrath est nécessaire pour une déclaration de guerre au nom de l'Empire , à moins que le territoire ou les côtes de la Confédération ne soient attaqués . En ...
Page 116
... États fédérés , comme aussi sur les mesures à prendre , quant aux prohibitions , pour garantir les frontières douanières communes . Dans la Bavière , le Wurtemberg et le duché de Bade , l'imposition des eaux - de - vie et bières ...
... États fédérés , comme aussi sur les mesures à prendre , quant aux prohibitions , pour garantir les frontières douanières communes . Dans la Bavière , le Wurtemberg et le duché de Bade , l'imposition des eaux - de - vie et bières ...
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Common terms and phrases
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