Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... accordée aux malades non transportables restés dans les départements évacués . Trains sanitaires . Des trains sanitaires pourront être envoyés de l'Allemagne pour l'enlèvement de ses malades dans les hôpitaux . Dans le cas où leur ...
... accordée aux malades non transportables restés dans les départements évacués . Trains sanitaires . Des trains sanitaires pourront être envoyés de l'Allemagne pour l'enlèvement de ses malades dans les hôpitaux . Dans le cas où leur ...
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... accordée à toutes les marchandises , aux armes et effets d'habillement et d'équipement destinés à l'armée allemande et adressés aux commandements mili- taires de cette armée . Définition des officiers et des hommes de troupe . Art 64 ...
... accordée à toutes les marchandises , aux armes et effets d'habillement et d'équipement destinés à l'armée allemande et adressés aux commandements mili- taires de cette armée . Définition des officiers et des hommes de troupe . Art 64 ...
Page 107
... seraient immédiatement signalées au syndicat , et si celui - ci était impuissant à les empêcher , la faculté accordée temporairement aux industriels alsaciens et lorrains serait rapportée et mise à néant par DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 107.
... seraient immédiatement signalées au syndicat , et si celui - ci était impuissant à les empêcher , la faculté accordée temporairement aux industriels alsaciens et lorrains serait rapportée et mise à néant par DOCUMENTS DIPLOMATIQUES 107.
Page 191
... accordée par l'Assemblée nationale , à titre de dédommagement , à tous ceux qui ont subi , pendant l'invasion , des contributions de guerre , des réquisitions , soit en argent , soit en nature , des amendes et des dommages matériels ...
... accordée par l'Assemblée nationale , à titre de dédommagement , à tous ceux qui ont subi , pendant l'invasion , des contributions de guerre , des réquisitions , soit en argent , soit en nature , des amendes et des dommages matériels ...
Page 231
... accordée pour la déclaration d'option ; 2 ° la position des veuves et des orphelins , propriétaires des charges dont les titulaires sont morts ; 3 ° enfin l'évaluation immédiate de l'office en vue de l'in- demnité qui pourrait être ...
... accordée pour la déclaration d'option ; 2 ° la position des veuves et des orphelins , propriétaires des charges dont les titulaires sont morts ; 3 ° enfin l'évaluation immédiate de l'office en vue de l'in- demnité qui pourrait être ...
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Common terms and phrases
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