Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... bureau ambulant dans les trains - poste réguliers , sans que ' administration des postes allemandes reçoive un remboursement de ce chef . - Art . 6. Il est entendu que l'extradition du service postal dans le pays occupé à l ...
... bureau ambulant dans les trains - poste réguliers , sans que ' administration des postes allemandes reçoive un remboursement de ce chef . - Art . 6. Il est entendu que l'extradition du service postal dans le pays occupé à l ...
Page 57
... bureau spécial de poste militaire allemand , le bureau de poste français du lieu sera chargé par l'administration française de vaquer aux affaires postales des troupes de garnison , dans les limites de l'organisation actuelle du service ...
... bureau spécial de poste militaire allemand , le bureau de poste français du lieu sera chargé par l'administration française de vaquer aux affaires postales des troupes de garnison , dans les limites de l'organisation actuelle du service ...
Page 169
... bureau , les entretiens qui s'y engagent , les communications qui y sont faites , le sont toutes avec cette convention tacite que , sans l'aveu des membres qui assistent au bureau , ces communications ne seront pas produites à la ...
... bureau , les entretiens qui s'y engagent , les communications qui y sont faites , le sont toutes avec cette convention tacite que , sans l'aveu des membres qui assistent au bureau , ces communications ne seront pas produites à la ...
Page 170
... bureau , dans certains détails qui pouvaient avoir leur intérêt ; mais , ce que j'affirme , c'est que ces détails étaient en dehors de ceux que j'avais fait connaître officiellement . Et si j'avais cru pouvoir , à raison de ces détails ...
... bureau , dans certains détails qui pouvaient avoir leur intérêt ; mais , ce que j'affirme , c'est que ces détails étaient en dehors de ceux que j'avais fait connaître officiellement . Et si j'avais cru pouvoir , à raison de ces détails ...
Page 173
... bureau , à Bordeaux , j'ai dit à M. de Valon , — qui , plus tard , m'a fait l'honneur de m'interroger ici même , qu'une partie de la conversation avait eu , de la part de M. le comte de Bismarck , un caractère qui ne me permettait pas ...
... bureau , à Bordeaux , j'ai dit à M. de Valon , — qui , plus tard , m'a fait l'honneur de m'interroger ici même , qu'une partie de la conversation avait eu , de la part de M. le comte de Bismarck , un caractère qui ne me permettait pas ...
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Common terms and phrases
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein