Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-5 of 73
Page 44
... dispositions qui nous animent tant envers lui personnelle- ment qu'envers le pays qu'il gouverne . Nous ne demandons pas mieux que de les prouver à l'occasion , et j'espère que le Gouverne- ment français , de son côté , nous témoignera ...
... dispositions qui nous animent tant envers lui personnelle- ment qu'envers le pays qu'il gouverne . Nous ne demandons pas mieux que de les prouver à l'occasion , et j'espère que le Gouverne- ment français , de son côté , nous témoignera ...
Page 48
... dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l'état - major général français et l'état - major général allemand : - Art . 1er . L'armée allemande s'engage à évacuer complétement Versailles et le territoire compris ...
... dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l'état - major général français et l'état - major général allemand : - Art . 1er . L'armée allemande s'engage à évacuer complétement Versailles et le territoire compris ...
Page 56
... dispositions des anciens traités postaux rentre- ront en vigueur relativement aux correspondances à échanger entre les habitants de l'Allemagne et ceux de la France . Quant aux correspondances à échanger entre l'Alsace et les parties ...
... dispositions des anciens traités postaux rentre- ront en vigueur relativement aux correspondances à échanger entre les habitants de l'Allemagne et ceux de la France . Quant aux correspondances à échanger entre l'Alsace et les parties ...
Page 57
... dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière aux stipulations du Traité de paix définitif . Fait en double , à Reims , le 10 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : G. RAMPONT . ( L. S. ) Signé : H. STEPHAN . N ...
... dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière aux stipulations du Traité de paix définitif . Fait en double , à Reims , le 10 mars 1871 . ( L. S. ) Signé : G. RAMPONT . ( L. S. ) Signé : H. STEPHAN . N ...
Page 67
... disposition sera limitée : 1o Au nombre de véhicules et de machines calculé au prorata de la totalité du matériel que ... dispositions et ouvrages nécessaires à l'accomplissement de l'embarquement et du débarquement des troupes , du ...
... disposition sera limitée : 1o Au nombre de véhicules et de machines calculé au prorata de la totalité du matériel que ... dispositions et ouvrages nécessaires à l'accomplissement de l'embarquement et du débarquement des troupes , du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein