Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... jugement si la paix qui vient d'être conclue sera du- rable . Il est impossible de dire quelle sera l'influence du temps sur le peuple français ; mais je crois pouvoir assurer que , pour le présent , il existe par toute la France un ...
... jugement si la paix qui vient d'être conclue sera du- rable . Il est impossible de dire quelle sera l'influence du temps sur le peuple français ; mais je crois pouvoir assurer que , pour le présent , il existe par toute la France un ...
Page 110
... jugements en matière civile et des réquisitions judiciaires en général . 12. Comme aussi sur la légalisation de pièces et documents pu- blics . 13. La législation commune concernant les créances , le droit cri- minel , le droit ...
... jugements en matière civile et des réquisitions judiciaires en général . 12. Comme aussi sur la légalisation de pièces et documents pu- blics . 13. La législation commune concernant les créances , le droit cri- minel , le droit ...
Page 202
... les ordres dont ils sont munis . les obligent à prier leurs collègues de déférer les questions qu'ils viennent d'énoncer au jugement du Gouvernement impérial . Pensions . - Art . 2. ( A. 2 ) 202 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... les ordres dont ils sont munis . les obligent à prier leurs collègues de déférer les questions qu'ils viennent d'énoncer au jugement du Gouvernement impérial . Pensions . - Art . 2. ( A. 2 ) 202 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
Page 205
... jugements , etc. Art . 7 ( A. 5 ) . L'examen de cet article est ajourné jusqu'à ce que les plénipotentiaires aient reçu des instructions de leurs Gouverne- ments . Coupes de bois dans les forêts de l'État . Les plénipotentiaires ...
... jugements , etc. Art . 7 ( A. 5 ) . L'examen de cet article est ajourné jusqu'à ce que les plénipotentiaires aient reçu des instructions de leurs Gouverne- ments . Coupes de bois dans les forêts de l'État . Les plénipotentiaires ...
Page 209
... jugements . Les plénipotentiaires allemands annoncent que l'article 7 ( A. 5 ) du projet de Convention sur l'exécution des jugements est approuvé à Berlin et qu'ils sont en mesure de fournir , au nom de leur gouverne- ment , des ...
... jugements . Les plénipotentiaires allemands annoncent que l'article 7 ( A. 5 ) du projet de Convention sur l'exécution des jugements est approuvé à Berlin et qu'ils sont en mesure de fournir , au nom de leur gouverne- ment , des ...
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