Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 4
... Empereur et de son ministre . Il avait encore vu M. Thiers après sa seconde entrevue . M. Thiers avait cru devoir être très - réservé avec lui sur les questions de politique et de territoire , mais il lui avait men- tionné la demande de ...
... Empereur et de son ministre . Il avait encore vu M. Thiers après sa seconde entrevue . M. Thiers avait cru devoir être très - réservé avec lui sur les questions de politique et de territoire , mais il lui avait men- tionné la demande de ...
Page 11
... empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs . Le paiement d'au moins un mil- liard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste de la dette , dans un espace de trois années , à partir de ...
... empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs . Le paiement d'au moins un mil- liard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste de la dette , dans un espace de trois années , à partir de ...
Page 11
... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire français , une garantie financière si elle est offerte par le Gouvernement français dans des conditions re- connues ...
... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire français , une garantie financière si elle est offerte par le Gouvernement français dans des conditions re- connues ...
Page 11
... empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif , l'administration des départements devant encore rester occu- pés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ...
... empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif , l'administration des départements devant encore rester occu- pés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ...
Page 12
... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire français , une garantie financière si elle est offerte par le Gouvernement français dans des conditions re- connues ...
... empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant dans l'occu pation partielle du territoire français , une garantie financière si elle est offerte par le Gouvernement français dans des conditions re- connues ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein