Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs repas en commun , ainsi qu'une cuisine . Dans le cas où le ...
... local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs repas en commun , ainsi qu'une cuisine . Dans le cas où le ...
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... locales des différents territoires , il sera procédé de la manière suivante , à l'effet d'arriver à un accommodement con- venable : D'après les excédants accumulés pendant les cinq années de 1861 à 1865 , dans chaque district postal ...
... locales des différents territoires , il sera procédé de la manière suivante , à l'effet d'arriver à un accommodement con- venable : D'après les excédants accumulés pendant les cinq années de 1861 à 1865 , dans chaque district postal ...
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... locale , mais encore de requérir tous les autres corps de l'armée de l'Empire qui se trouvent établis sur leur territoire . -- Art . 67 . Les économies réalisées dans le budget militaire ne reviennent , dans aucun cas , à un ...
... locale , mais encore de requérir tous les autres corps de l'armée de l'Empire qui se trouvent établis sur leur territoire . -- Art . 67 . Les économies réalisées dans le budget militaire ne reviennent , dans aucun cas , à un ...
Page 167
... locales , un gouvernement conforme aux besoins réels du pays . Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit , le suffrage universel honnêtement pra- tiqué et le contrôle des deux Chambres ...
... locales , un gouvernement conforme aux besoins réels du pays . Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit , le suffrage universel honnêtement pra- tiqué et le contrôle des deux Chambres ...
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... locales , sourde aux sollicitations particulières , cette commission ira droit au but marqué par la loi : secourir les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées . Cette tâche , ainsi ac- complie , les ...
... locales , sourde aux sollicitations particulières , cette commission ira droit au but marqué par la loi : secourir les victimes les plus nécessiteuses de la guerre et les communes les plus obérées . Cette tâche , ainsi ac- complie , les ...
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Common terms and phrases
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