Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... pays , pillé et incendié par l'ennemi , mon devoir d'administrateur de la commune m'oblige à établir dès aujourd'hui les faits qui ont amené ce désastre , afin que le Gouvernement puisse les porter en temps utile à la connaissance de la ...
... pays , pillé et incendié par l'ennemi , mon devoir d'administrateur de la commune m'oblige à établir dès aujourd'hui les faits qui ont amené ce désastre , afin que le Gouvernement puisse les porter en temps utile à la connaissance de la ...
Page 157
... pays du Rhin recevraient un développement industriel plus grand que jamais . Il est vrai de dire , quand on observe ce qui se passe dans les provinces rhénanes , que , depuis cinquante ans , elles ont acquis une valeur immense , et que ...
... pays du Rhin recevraient un développement industriel plus grand que jamais . Il est vrai de dire , quand on observe ce qui se passe dans les provinces rhénanes , que , depuis cinquante ans , elles ont acquis une valeur immense , et que ...
Page 214
... pays . Après avoir fait ob- server que ces ouvertures n'avaient pas été accueillies , ils rappellent le projet présenté par eux à Bruxelles , stipulant la remise en vigueur provisoire des anciens traités postaux , et , sous réserve de ...
... pays . Après avoir fait ob- server que ces ouvertures n'avaient pas été accueillies , ils rappellent le projet présenté par eux à Bruxelles , stipulant la remise en vigueur provisoire des anciens traités postaux , et , sous réserve de ...
Page 259
... pays pour la répression de la fraude . Dans le même rayon , et sous les mêmes garanties , sont également affranchis de tous droits d'entrée et de sortie ou de circulation : Les grains et bois envoyés , par les habitants des deux pays ...
... pays pour la répression de la fraude . Dans le même rayon , et sous les mêmes garanties , sont également affranchis de tous droits d'entrée et de sortie ou de circulation : Les grains et bois envoyés , par les habitants des deux pays ...
Page 279
... pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3o Les navires qui , entrés ...
... pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3o Les navires qui , entrés ...
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