Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 92
... plénipotentiaires l'exigent , et les autorités militaires allemandes qui ont fait procéder à la destruction sous le commandement d'officiers et méthodiquement , produiront les rapports militaires constatant le nombre de maisons brûlées ...
... plénipotentiaires l'exigent , et les autorités militaires allemandes qui ont fait procéder à la destruction sous le commandement d'officiers et méthodiquement , produiront les rapports militaires constatant le nombre de maisons brûlées ...
Page 104
... plénipotentiaires rassemblés dans cette ville , qui se refusèrent formellement à tout ce qui , de sa part , ressem- blerait à une discussion orale , en dehors de son mémoire à M. Jules Favre , que nous publions plus haut . M. Jules ...
... plénipotentiaires rassemblés dans cette ville , qui se refusèrent formellement à tout ce qui , de sa part , ressem- blerait à une discussion orale , en dehors de son mémoire à M. Jules Favre , que nous publions plus haut . M. Jules ...
Page 112
... plénipotentiaires des royaumes de Bavière , de Saxe et de Wurtemberg et de deux plénipotentiaires des autres États de la Confédération à choisir chaque année par le Bundesrath . Dans cette commission , la Bavière aura la présidence ...
... plénipotentiaires des royaumes de Bavière , de Saxe et de Wurtemberg et de deux plénipotentiaires des autres États de la Confédération à choisir chaque année par le Bundesrath . Dans cette commission , la Bavière aura la présidence ...
Page 132
... plénipotentiaires étaient Pour l'Allemagne M. de Balan , ministre de l'Empire germanique , à Bruxelles ; M. le comte ... plenipotentiaires ; M. de Clercq , ministre plénipotentiaire , et M. le général Doutrelaine , commissaires à la ...
... plénipotentiaires étaient Pour l'Allemagne M. de Balan , ministre de l'Empire germanique , à Bruxelles ; M. le comte ... plenipotentiaires ; M. de Clercq , ministre plénipotentiaire , et M. le général Doutrelaine , commissaires à la ...
Page 164
... plénipotentiaires allemands de la loi susindiquée , votée par l'Assemblée nationale française . Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange , dont il est ques- tion dans l'article 1er et le 3 ° des ...
... plénipotentiaires allemands de la loi susindiquée , votée par l'Assemblée nationale française . Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange , dont il est ques- tion dans l'article 1er et le 3 ° des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein