Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ° 1120 . CONVENTION ADDITIONNELLE POUR LA PROLONGATION ...
... présente convention au nom de leurs souverains respectifs . Versailles , le 26 février 1871 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRAY - Steinburg . Baron de Waechter . MITTNACHT . JOLLY . N ° 1120 . CONVENTION ADDITIONNELLE POUR LA PROLONGATION ...
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... présente Con- vention . La remise sera effectuée trois jours après que la ratification des présentes aura eu lieu , d'une part , par S. Exc . le chancelier de l'empire allemand , M. le comte de Bismarck - Schoenhausen , et , d'autre ...
... présente Con- vention . La remise sera effectuée trois jours après que la ratification des présentes aura eu lieu , d'une part , par S. Exc . le chancelier de l'empire allemand , M. le comte de Bismarck - Schoenhausen , et , d'autre ...
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... présente Convention , quelques lettres et autres objets de correspondance , munis encore de timbres - poste allemands , seraient présentés aux bureaux de poste français ou déposés dans les boîtes aux lettres , ces timbres seront ...
... présente Convention , quelques lettres et autres objets de correspondance , munis encore de timbres - poste allemands , seraient présentés aux bureaux de poste français ou déposés dans les boîtes aux lettres , ces timbres seront ...
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... CONVENTION CONCLUE AU CHATEAU DE FERRIÈRES , LE 11 MARS 1871 , ENTRE LA FRANCE ET L'EMPIRE D'ALLEMAGNE , POUR L ... présente Convention , de faire toutes réquisitions . Diminution successive des rations suivant le paiement de l'indemnité ...
... CONVENTION CONCLUE AU CHATEAU DE FERRIÈRES , LE 11 MARS 1871 , ENTRE LA FRANCE ET L'EMPIRE D'ALLEMAGNE , POUR L ... présente Convention , de faire toutes réquisitions . Diminution successive des rations suivant le paiement de l'indemnité ...
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... présente Convention sera immédiatement soumise à la ratification du chancelier de l'Empire germanique et du Chef du pou- voir de la République française . - En foi de quoi , la présente Convention a été signée par les parties ...
... présente Convention sera immédiatement soumise à la ratification du chancelier de l'Empire germanique et du Chef du pou- voir de la République française . - En foi de quoi , la présente Convention a été signée par les parties ...
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Common terms and phrases
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