Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... règlement des affaires qui occupe la Conférence de Londres . Sans cette coopération , nous n'aurions pu regarder comme tout à fait sa- tisfaisante l'œuvre des plénipotentiaires , et nous croyons que c'est un fait de bon augure pour l ...
... règlement des affaires qui occupe la Conférence de Londres . Sans cette coopération , nous n'aurions pu regarder comme tout à fait sa- tisfaisante l'œuvre des plénipotentiaires , et nous croyons que c'est un fait de bon augure pour l ...
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... règlements prussiens , Savoir : Logements pour officiers , conformément à l'annexe n ° 2 ; Logements pour troupe ; Corps de garde ; Salle de discipline ; Ateliers pour les ouvriers des corps ; Magasin d'habillement ; Bureaux pour les ...
... règlements prussiens , Savoir : Logements pour officiers , conformément à l'annexe n ° 2 ; Logements pour troupe ; Corps de garde ; Salle de discipline ; Ateliers pour les ouvriers des corps ; Magasin d'habillement ; Bureaux pour les ...
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... règlements prussiens , qui se- ront communiqués au Gouvernement français . - Chevaux et voitures . Art . 13. Si la location des chevaux et voitures dont pourraient avoir besoin les troupes allemandes pour convois dépassait le prix de 40 ...
... règlements prussiens , qui se- ront communiqués au Gouvernement français . - Chevaux et voitures . Art . 13. Si la location des chevaux et voitures dont pourraient avoir besoin les troupes allemandes pour convois dépassait le prix de 40 ...
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... règlements et des conventions qui régissent les transports du service de la guerre . En conséquence , les compagnies françaises toucheront les prix stipu- lés dans lesdites conventions , dont les exemplaires seront remis dans le plus ...
... règlements et des conventions qui régissent les transports du service de la guerre . En conséquence , les compagnies françaises toucheront les prix stipu- lés dans lesdites conventions , dont les exemplaires seront remis dans le plus ...
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... règlement de compte , qui comprendra l'ensemble des sommes dues de part et d'autre pour tous les départements occupés ; 11o Le Gouvernement français présentera aux délégués de l'Empire germanique , dans les huit jours , une copie du ...
... règlement de compte , qui comprendra l'ensemble des sommes dues de part et d'autre pour tous les départements occupés ; 11o Le Gouvernement français présentera aux délégués de l'Empire germanique , dans les huit jours , une copie du ...
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