Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nou- velle frontière , conformément aux stipulations précédentes . Cette commission présidera au partage des biens - fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à ces ...
... traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nou- velle frontière , conformément aux stipulations précédentes . Cette commission présidera au partage des biens - fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à ces ...
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... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
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... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
... traité de paix définitif à conclure sur la base des présents préliminaires aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par S. M. l'empereur d'Allemagne . - Art . 8. Après la ...
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... traité de paix entre la France et le nouvel Empire d'Alle- magne , qui aura à être ratifié ensuite par l'Assemblée nationale à Bordeaux , a été signé à Versailles dimanche dans l'après - midi , Le texte n'en a pas encore été publié ...
... traité de paix entre la France et le nouvel Empire d'Alle- magne , qui aura à être ratifié ensuite par l'Assemblée nationale à Bordeaux , a été signé à Versailles dimanche dans l'après - midi , Le texte n'en a pas encore été publié ...
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... traité par l'Assemblée de Bordeaux . Vous aurez certaine- ment recu par télégraphe le texte de ce traité avant que cette dépêche vous parvienne , vous serez à même de l'apprécier et de décider dans votre propre jugement si la paix qui ...
... traité par l'Assemblée de Bordeaux . Vous aurez certaine- ment recu par télégraphe le texte de ce traité avant que cette dépêche vous parvienne , vous serez à même de l'apprécier et de décider dans votre propre jugement si la paix qui ...
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