Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44Amyot, 1873 - Diplomatic and consular service, French |
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... vigueur ont introduite jusqu'à la conclusion des présentes ; elle pourvoira à l'entretien des employés et bureaux et aux frais du transport des dépêches . En revanche , elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales ...
... vigueur ont introduite jusqu'à la conclusion des présentes ; elle pourvoira à l'entretien des employés et bureaux et aux frais du transport des dépêches . En revanche , elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales ...
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... vigueur dès que l'autorité du Gouverne- ment sera rétablie dans Paris . Le Gouvernement allemand , en outre , pour se sauvegarder contre des éventualités imprévues , se réserve le droit de dénoncer la pré- sente convention modificative ...
... vigueur dès que l'autorité du Gouverne- ment sera rétablie dans Paris . Le Gouvernement allemand , en outre , pour se sauvegarder contre des éventualités imprévues , se réserve le droit de dénoncer la pré- sente convention modificative ...
Page 109
... vigueur , toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru à Berlin le numéro du Moniteur officiel impérial qui la mentionne . - Art . 3 . Il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun , ayant ...
... vigueur , toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru à Berlin le numéro du Moniteur officiel impérial qui la mentionne . - Art . 3 . Il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun , ayant ...
Page 116
... vigueur . - Art . 38. Le produit des douanes et des autres impôts men- tionnés à l'article 35 , ces derniers en tant qu'ils sont soumis à la lé- gislation fédérale , revient au trésor de l'empire ( Caisse impériale . ) Ce produit se ...
... vigueur . - Art . 38. Le produit des douanes et des autres impôts men- tionnés à l'article 35 , ces derniers en tant qu'ils sont soumis à la lé- gislation fédérale , revient au trésor de l'empire ( Caisse impériale . ) Ce produit se ...
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... vigueur . ( Bulletin des lois pour 1851 , p . 451. ) Disposition finale annexée au XIo chapitre . Les dispositions contenues dans ce chapitre s'appliquent à la Bavière , suivant dispositions spéciales du chapitre III , § 5 , du traité d ...
... vigueur . ( Bulletin des lois pour 1851 , p . 451. ) Disposition finale annexée au XIo chapitre . Les dispositions contenues dans ce chapitre s'appliquent à la Bavière , suivant dispositions spéciales du chapitre III , § 5 , du traité d ...
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