British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 - Great Britain |
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... à la Turquie . De ce point situé entre le village persan Cheytan Abad et le village turc Guirberan , la frontière monte la crête de la colline de Guirberan à l'ouest de Bazyrgan et suit le partage des eaux entre les villages turcs ...
... à la Turquie . De ce point situé entre le village persan Cheytan Abad et le village turc Guirberan , la frontière monte la crête de la colline de Guirberan à l'ouest de Bazyrgan et suit le partage des eaux entre les villages turcs ...
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... la crête sur une distance de 800 mètres jusqu'à un point situé sur le chemin à 200 mètres à l'est de Qichla , Qichla restant à la Turquie . Puis la frontière suit la ligne de partage des eaux vers le sud - est jusqu'au sommet situé à 1,750 ...
... la crête sur une distance de 800 mètres jusqu'à un point situé sur le chemin à 200 mètres à l'est de Qichla , Qichla restant à la Turquie . Puis la frontière suit la ligne de partage des eaux vers le sud - est jusqu'au sommet situé à 1,750 ...
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... la mort ou de la fuite du coupable . Cette remise comprendra également tous les objets de même nature que l'inculpé ... à 7 , 10 et 13 s'appliquent à l'extradition par voie de transit des individus qui sont extradés à l'une des parties ...
... la mort ou de la fuite du coupable . Cette remise comprendra également tous les objets de même nature que l'inculpé ... à 7 , 10 et 13 s'appliquent à l'extradition par voie de transit des individus qui sont extradés à l'une des parties ...
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accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie