British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 - Great Britain |
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... Comité central exécutif de la République Socia- liste Soviétique de l'Arménie examine et approuve les projets de décrets et d'arrêtés et les autres propositions qui lui sont soumises par le Præsidium du Comité central exécutif , le Conseil ...
... Comité central exécutif de la République Socia- liste Soviétique de l'Arménie examine et approuve les projets de décrets et d'arrêtés et les autres propositions qui lui sont soumises par le Præsidium du Comité central exécutif , le Conseil ...
Page 870
... Comités centraux exécutifs de la République Socialiste Soviétique de l'Arménie , de la République Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie et de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes . Le Præsidium du Comité central ...
... Comités centraux exécutifs de la République Socialiste Soviétique de l'Arménie , de la République Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie et de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes . Le Præsidium du Comité central ...
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... Comité central exécutif de Transcaucasie présente au Congrès des Soviets de Transcaucasie un compte rendu de son activité et un rapport sur la politique générale et sur diverses questions . 22. Le Comité central exécutif de ...
... Comité central exécutif de Transcaucasie présente au Congrès des Soviets de Transcaucasie un compte rendu de son activité et un rapport sur la politique générale et sur diverses questions . 22. Le Comité central exécutif de ...
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Common terms and phrases
accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie