British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 - Great Britain |
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Page 748
... Peuple revient la direction générale de la B.S.S.R. qu'il effectue par les Commissariats du Peuple , les Comités exécutifs et les Soviets . 41. Le Conseil des Commissaires du Peuple de la B.S.S.R. , dans les limites des droits qui lui ...
... Peuple revient la direction générale de la B.S.S.R. qu'il effectue par les Commissariats du Peuple , les Comités exécutifs et les Soviets . 41. Le Conseil des Commissaires du Peuple de la B.S.S.R. , dans les limites des droits qui lui ...
Page 749
... Peuple correspondants de l'U.R.S.S . 47. A la tête des différents Commissariats du Peuple sont placés les membres du Conseil des Commissaires du Peuple - les Commissaires du Peuple , nommés et révoqués par le Comité central exécutif de ...
... Peuple correspondants de l'U.R.S.S . 47. A la tête des différents Commissariats du Peuple sont placés les membres du Conseil des Commissaires du Peuple - les Commissaires du Peuple , nommés et révoqués par le Comité central exécutif de ...
Page 872
... Peuple qui ont une portée politique générale sont soumis au Comité central exécutif aux fins d'examen et d'approbation . 56. Les arrêtés et les décisions du Conseil des Commis- saires du Peuple de la République Socialiste Soviétique de ...
... Peuple qui ont une portée politique générale sont soumis au Comité central exécutif aux fins d'examen et d'approbation . 56. Les arrêtés et les décisions du Conseil des Commis- saires du Peuple de la République Socialiste Soviétique de ...
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Common terms and phrases
accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie