British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 - Great Britain |
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... République Socialiste Soviétique de l'Arménie s'étant unie avec la République Socialiste Sovié- tique de la Géorgie et la République Socialiste Soviétique de l'Azerbaidjan et ayant formé une République Socialiste Fédérative des Soviets ...
... République Socialiste Soviétique de l'Arménie s'étant unie avec la République Socialiste Sovié- tique de la Géorgie et la République Socialiste Soviétique de l'Azerbaidjan et ayant formé une République Socialiste Fédérative des Soviets ...
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... République Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie ; ( g ) la ratification des lois sur la nationalité en ... Soviétique de l'Arménie par les organes judiciaires et administraifs de la République Socialiste Soviétique de l ...
... République Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie ; ( g ) la ratification des lois sur la nationalité en ... Soviétique de l'Arménie par les organes judiciaires et administraifs de la République Socialiste Soviétique de l ...
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... Soviets de districts à raison d'un député par chaque 3,500 habitants . Les délégués au Congrès des Soviets de la République Socialiste Soviétique de l'Arménie sont élus aux Congrès de Soviets de districts . 26. Le Congrès ordinaire des ...
... Soviets de districts à raison d'un député par chaque 3,500 habitants . Les délégués au Congrès des Soviets de la République Socialiste Soviétique de l'Arménie sont élus aux Congrès de Soviets de districts . 26. Le Congrès ordinaire des ...
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Common terms and phrases
accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie