British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 - Great Britain |
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... Transcaucasie . 12. Dans les intervalles entre les Congrès des Soviets de Transcaucasie , l'organe suprême du pouvoir de la Répu- blique Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie est le Comité central exécutif de Transcaucasie ...
... Transcaucasie . 12. Dans les intervalles entre les Congrès des Soviets de Transcaucasie , l'organe suprême du pouvoir de la Répu- blique Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie est le Comité central exécutif de Transcaucasie ...
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... Transcaucasie sont publiés en langues : arménienne , géorgienne , russe et azerbaidjanienne . 21. Le Comité central exécutif de Transcaucasie présente au Congrès des Soviets de Transcaucasie un compte rendu de son activité et un rapport ...
... Transcaucasie sont publiés en langues : arménienne , géorgienne , russe et azerbaidjanienne . 21. Le Comité central exécutif de Transcaucasie présente au Congrès des Soviets de Transcaucasie un compte rendu de son activité et un rapport ...
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... Transcaucasie examine les décrets et les arrêtés , déposés tant par les Commissariats du Peuple de la République Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie que par les Comités centraux exécutifs des Républiques faisant partie de ...
... Transcaucasie examine les décrets et les arrêtés , déposés tant par les Commissariats du Peuple de la République Socialiste Fédérative des Soviets de Transcaucasie que par les Comités centraux exécutifs des Républiques faisant partie de ...
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Common terms and phrases
accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie