British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1937 - Great Britain |
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... présent traité , pour autant qu'ils n'impliquent d'éléments d'agres- sion dans le sens qui lui est donné par le présent traité . 4. Prenant en considération les engagements assumés dans le présent traité , les hautes parties ...
... présent traité , pour autant qu'ils n'impliquent d'éléments d'agres- sion dans le sens qui lui est donné par le présent traité . 4. Prenant en considération les engagements assumés dans le présent traité , les hautes parties ...
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... présent traité , l'accord en date du 1er juin 1922 ( 4 ) concernant les mesures assurant l'inviolabilité des frontières n'est pas touché par les dispositions du présent traité et continue à rester ultérieurement en pleine vigueur . 2 ...
... présent traité , l'accord en date du 1er juin 1922 ( 4 ) concernant les mesures assurant l'inviolabilité des frontières n'est pas touché par les dispositions du présent traité et continue à rester ultérieurement en pleine vigueur . 2 ...
Page 487
... présent traité , et que les hautes parties contractantes s'engagent à conclure dans le délai le plus court possible , et en tout cas avant la ratification du présent traité . La procédure de conciliation sera appliquée aussi dans les ...
... présent traité , et que les hautes parties contractantes s'engagent à conclure dans le délai le plus court possible , et en tout cas avant la ratification du présent traité . La procédure de conciliation sera appliquée aussi dans les ...
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Common terms and phrases
accord ad valorem agreement aircraft apply arbitral aura autorités autres British Catalonia cent certificate Comité central exécutif Commissaires du Peuple Congrès des Soviets Conseil des Commissaires consulaires CXXXV d'une délai deux différend droit duty Etats été être Extradition fait Fédérative des Soviets français frontier Geneva Géorgie hautes parties contractantes Hejaz high contracting party Irish Free l'article l'Etat l'extradition l'une l'Union l'Union des Républiques la République Socialiste League of Nations législation Letters Patent load-line Majesty Majesty's Government ment Minister nationalité November 28 Order in Council paragraph patent permanente person plénipotentiaires pourra pouvoir Præsidium présent traité présente convention Président procédure Protocol provisions qu'il règlement République Socialiste Fédérative République Socialiste Soviétique respect ressortissants schedule sera seront ship Southern Rhodesia Soviétique de l'Arménie Soviets de Transcaucasie steamer sub-section suivantes Tariff territoire territory tion Transjordan Treaty Treaty Series United Kingdom valorem vigueur Voïévodie