Traité des assurances maritimes, Volumes 1-2L. Larose, 1879 - Insurance, Marine |
Common terms and phrases
admis Aix J. M. Alauzet Angleterre annulée assecurationis assu avaries baraterie de patron Benecke bénéfice Bordeaux J. M. Boulay-Paty capitaine Casaregis cause chandise chargement chargeur chose clause Code de commerce commettant commissionnaire connaissement consentie considéré contrat d'assurance cour de cassation créancier d'après Dageville décidé déclaration délaissement Disc dommage donneur effet Emerigon Estrangin facultés fortune de mer fraude grosse Haghe et Cruismans Hambourg jurisconsultes jurisprudence l'art l'as l'assuré doit l'assureur l'égard l'évaluation l'indemnité l'objet assuré l'ordonnance législations Lemonnier lieu de destination lorsqu'il marchandise Mars J. M. ment motif navire Nolte objet Pardessus payer perte totale Pohls police porte Pothier premier assureur première assurance présumer prime principes privilége profit espéré propriétaire prouver question rance ratification réassurance réassureur règle responsable résulte réticence reur risico risque s'applique s'il sect sera somme assurée souscrite stipulation Straccha Suède suite suivant surance sureur tenu tion tribunal de Marseille valable valeur Valin vice propre voyage
Popular passages
Page 135 - L'augmentation de prime qui aura été stipulée en temps de paix pour le temps de guerre qui pourrait survenir , et dont la quotité n'aura pas été déterminée par les contrats d'assurance, est réglée par les tribunaux , en ayant égard aux risques , aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 344...
Page 150 - Sont privilégiées, et dans l'ordre où elles sont rangées, les dettes ci-après désignées : 1° Les frais de justice et autres, faits pour parvenir à la vente et à la distribution du prix; 2° Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin; 3°...
Page 529 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Page 285 - L'assureur a le même droit en cas de faillite de l'assuré. 347. Le contrat d'assurance est nul, s'il a pour objet Le fret des marchandises existantes à bord du navire , Le profit espéré des marchandises , Les loyers des gens de mer , Les sommes empruntées à la grosse , Les profits maritimes des sommes prêtées à la grosse.
Page 451 - Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargés est nul à l'égard de l'assuré seulement, s'il est prouvé qu'il ya dol ou fraude de sa part.
Page 145 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination, il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire.
Page 461 - Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère, est évalué au prix que la monnaie stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours à, l'époque de la signature de la police.
Page 252 - ... vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 459 - DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE Art. 349. — Si le voyage est rompu avant le départ du vaisseau, même par le fait de l'assuré, l'assurance est annulée ; l'assureur reçoit,' à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée.
Page 399 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.