 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; 2* Les mesures à } ᓳ WJ ߣ o% % H }& Q 8$ V ... 8揃 c 7y gN~3 Kہ1 S z )cHa갦# F6 i 2 ᷫV 2 0 4 quelconque». 20. Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 2, 6, 10, 16 et 19 du présent... | |
 | 1867 - 780 pages
...pour le poisson; 2° Les mesures à observer pour l'csacuatiou dans les cours d'eau des matières el résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant...fabriques et établissements industriels quelconques. Le Conseil me permettra de lui indiquer, parmi les articles qui précèdent , ceux qui , selon moi... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des...fabriques et établissements industriels quelconques. que tous règlements locaux sur la pêche et les ordonnances ou décrets qui les approuvent. Toutefois,... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d inconvénients pour le poisson ; ï° le« mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des...fabriques et établissements industriels quelconques. 16. Sont abrogés les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19 octobre... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson ; — 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des...fabriques et établissements industriels quelconques. » Nous allons indiquer maintenant les conséquences qui résultent de la promulgation de ce décret.... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2" Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire an poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 16. Sont abrogés... | |
 | 1869 - 972 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; » 2* Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des...fabriques et établissements industriels quelconques. » ART. 16. — Sont abrogés les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets... | |
 | Fishery law and legislation - 1869 - 472 pages
...moins d'inconvénients pour le poisson (1) ; — 2° les mesures à observer pour l'évacuation daus les cours d'eau des matières et résidus susceptibles...fabriques et établissements industriels quelconques. Art. 1C. Sont abrogées les ordonnances du 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson. 2° Les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau,...fabriques et établissements industriels quelconques. ART. 16. Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 1, 3, 6, 9, 12, 13 et 15 du présent... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson ; les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des...fabriques et établissements industriels quelconques. (Art. 15). Poche maritime. — On appelle pêche maritime celle qui se fait à la mer ou sur les côtes... | |
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Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 
