CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 18151864 |
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... cents ans , Venaissin , depuis longtemps en sa possession , sont trop importantes au Saint - Siége par l'antiquité de leur possession et les souvenirs qui y sont attachés , par le nombre de leurs habitants et la richesse de leurs ...
... cents ans , Venaissin , depuis longtemps en sa possession , sont trop importantes au Saint - Siége par l'antiquité de leur possession et les souvenirs qui y sont attachés , par le nombre de leurs habitants et la richesse de leurs ...
Page 1486
... cent cinquante années a prouvé que ces considérations s'adaptent à tous les règnes qui se sont succédé en France , et que sans doute elles sont dignes de toute la sollicitude des Puissances . Les alliés ont , sans contredit , le droit ...
... cent cinquante années a prouvé que ces considérations s'adaptent à tous les règnes qui se sont succédé en France , et que sans doute elles sont dignes de toute la sollicitude des Puissances . Les alliés ont , sans contredit , le droit ...
Page 1488
... cent soixante ans , nous disons la même chose ; rien n'est oublié , rien n'est changé . La prescription est une invention du droit civil inconnu au droit de la nature . On oublie sans doute les rapports , contrats , titres de famille ...
... cent soixante ans , nous disons la même chose ; rien n'est oublié , rien n'est changé . La prescription est une invention du droit civil inconnu au droit de la nature . On oublie sans doute les rapports , contrats , titres de famille ...
Page 1503
... cent cinquante mille hommes , tandis que le nombre effectif qu'elles ont mis en campagne surpasse de beaucoup celui auquel elles s'étaient engagées , les Cours réunies se sont néan- moins décidées à reconnaître , de la part des autres ...
... cent cinquante mille hommes , tandis que le nombre effectif qu'elles ont mis en campagne surpasse de beaucoup celui auquel elles s'étaient engagées , les Cours réunies se sont néan- moins décidées à reconnaître , de la part des autres ...
Page 1525
... cents millions de francs sera fournie par la France aux Puissances alliées à titre d'indemnité . Le mode et les termes du payement de cette somme seront réglés par une Convention particulière qui aura la même force et valeur que si elle ...
... cents millions de francs sera fournie par la France aux Puissances alliées à titre d'indemnité . Le mode et les termes du payement de cette somme seront réglés par une Convention particulière qui aura la même force et valeur que si elle ...
Common terms and phrases
20 novembre Annexe armées arrangements autrichien bailliage baron Bavière canton de Genève Capo d'Istria Castlereagh cédés cession commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Bouillon duché de Varsovie États forteresse Francfort frontières garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hardenberg Humboldt Impériale et Royale l'acte du Congrès l'Allemagne l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre lesdits liquidation médiatisés ment militaire millions ministres négociations paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. possession présent Traité présente Convention prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès réclamations régler relativement rentes reste réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront Signé soussigné souveraineté stipulations territoire tion troupes Wessenberg
Popular passages
Page 1599 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 1517 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 1842 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 1744 - Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.
Page 1597 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 1842 - Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.
Page 1546 - ... leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 1636 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1786 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1546 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...