CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 18151864 |
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... ment de la fédération qui forment les articles I à XI de l'instrument portant la date du 8 juin , qui leur a été communiqué ( ainsi qu'ils l'ont provisoirement annoncé dans la note de ce jour ) , de manière que Sa Majesté entre , comme ...
... ment de la fédération qui forment les articles I à XI de l'instrument portant la date du 8 juin , qui leur a été communiqué ( ainsi qu'ils l'ont provisoirement annoncé dans la note de ce jour ) , de manière que Sa Majesté entre , comme ...
Page 1455
... ment sauvé les droits du Saint - Siége tant contre la France que contre d'autres qui voudraient agir au nom de la France . Les Puissances alliées elles - mêmes ont , par le troisième acte du Traité de Paris du 30 mai 1814 , tacitement ...
... ment sauvé les droits du Saint - Siége tant contre la France que contre d'autres qui voudraient agir au nom de la France . Les Puissances alliées elles - mêmes ont , par le troisième acte du Traité de Paris du 30 mai 1814 , tacitement ...
Page 1469
... ment et lui laisser l'avantage d'une initiative qui écartera au dedans du royaume l'idée d'une tendance à la réaction et conciliera au roi , dans les pays étrangers , les suffrages des partisans des idées libérales . Il sera fait , en ...
... ment et lui laisser l'avantage d'une initiative qui écartera au dedans du royaume l'idée d'une tendance à la réaction et conciliera au roi , dans les pays étrangers , les suffrages des partisans des idées libérales . Il sera fait , en ...
Page 1471
... ment qu'un nouveau Traité déterminât au préalable les motifs de ce changement de système , et en fixât les principes ; mais ces motifs et ces principes seraient en contradiction avec ceux qni ont été consacrés par le Traité de Paris et ...
... ment qu'un nouveau Traité déterminât au préalable les motifs de ce changement de système , et en fixât les principes ; mais ces motifs et ces principes seraient en contradiction avec ceux qni ont été consacrés par le Traité de Paris et ...
Page 1484
... ment d'armées qui n'auraient d'autre but que la défense de leur propre territoire . Sur un système de fortifications qui se trouve hors de proportion avec les moyens de défense des États voisins , et non moins hors de pro- portion avec ...
... ment d'armées qui n'auraient d'autre but que la défense de leur propre territoire . Sur un système de fortifications qui se trouve hors de proportion avec les moyens de défense des États voisins , et non moins hors de pro- portion avec ...
Common terms and phrases
acte alliées Annexe armées arrangements arrêté articles aura ayant Bavière canton cédés cession charge commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne conseil considération Convention Cours d'après d'autres d'Autriche déclaration demande dernier diète dispositions doit donner duché échangées effet également établi États fixer force forme frontières garantie général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre Impériale intérêts jour jugé juin jusqu'à l'acte l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre libre lieu ligne Luxembourg maison Majesté manière mars ment mesures Metternich militaire millions ministres mois moyens nécessaire nommé note novembre objets ordres paix particulier payement pays Pays-Bas places plénipotentiaires porter possession pourra pouvoir premier présent prince protocole provinces Prusse prussienne Puissances Puissances alliées quatre question rapports réclamations régler relativement réserve respectifs reste réunis Royale royaume Russie S. M. l'empereur Saxe séance sera seront seul Signé somme soussigné souverains stipulations suite suivants sujets territoire tion titre Traité troupes trouve Vienne
Popular passages
Page 1599 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 1517 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 1842 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 1744 - Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.
Page 1597 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 1842 - Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.
Page 1546 - ... leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 1636 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1786 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1546 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...