Réclamation du Gouvernment impérial ottoman |
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14 Août 24 du Cahier 40 millions Agents ALEXANIAN Annexe Article Attendu bilan Bulgarie Cahier des Charges capital Charges de 1872 chef Chemins de fer circulation Commissaire Impérial Commission Arbitrale Compagnie d'exploitation COMPAGNIE DES CHEMINS Compagnie est tenue concédant Concession concessionnaire Condamner la Compagnie Constantinople construction Convention de 1885 d'entretien D'EXPLOITATION DES CHEMINS Dagdeviren Collection Dédéaghatch dépense Excellence FER ORIENTAUX frais d'exploitation Gouvernement Impérial Ottoman immeubles intérêts Iradé Impérial kilomètre Kouléli-Bourgas et Andrinople l'approbation l'Article 14 l'Etat ladite Lettre Ministérielle Livres Turques matériel militaire matériel roulant ment Impérial Ministère des Travaux Monsieur le Ministre numérotage objets pagnie payer au Gouvernement Postes et Télégraphes précitée prélèvement recettes RÉCLAMATION DU GOUVERNEMENT redevance réseau réserve résiliation des Conventions rétablissement SALEM seconde voie Sentence Arbitrale Serbie seront service Société somme stations stipulations Sublime Porte surveillance Tahir Bey Tarifs directs taxes tion trafic transports militaires travaux d'agrandissement Travaux Publics vernement Impérial اشيا سی ماكنه واغون
Popular passages
Page 19 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Page 6 - Les tarifs pour le trafic international seront fixés sur la base du principe de la nation la plus favorisée, ainsi qu'il suit: — (1.) La Sublime Porte s'engage à ne pas appliquer au trafic avec des pays tiers ni directement ni indirectement des taxes unitaires kilométriques moindres, ni autres facilités, ni faveurs que celles qui sont appliquées aux mêmes articles dans le trafic avec l'Autriche-Hongric.
Page 7 - Ces tarifs directs sont établis sur la base des taxes unitaires kilométriques égales. Il sera cependant tenu compte des rampes de 10 par 1000 ou dépassant ce chiffre et des courbes d'un rayon de 600 mètres ou moindre, en fixant dès à présent que le nombre réel des kilomètres pourra être augmenté, suivant une échelle à concerter entre les administrations des chemins de fer intéressés, d'une quote-part qui, au maximum, ne pourra dépasser les 100 pour cent. Ces tarifs directs et les...
Page 7 - ... Les administrations des chemins de fer à construire en vertu de la présente convention introduiront des correspondances directes pour le transport des personnes et des marchandises entre leurs stations principales y compris Constantinople et Salonique. Des correspondances directes seront de même établies entre lesdites stations principales, y compris Constantinople et Salonique d'une part et Vienne et Budapest de l'autre.
Page 6 - Chacune des Parties contractantes se réserve pleine liberté de fixer les tarifs du trafic local sur son propre territoire. Il est entendu qu'on ne pourra traiter comme trafic local, au sens des dispositions précédentes , le transport des marchandises et d'autres objets de toute sorte qui passent la frontière en rupture de charge.
Page 7 - Convention des règlements sanitaires autant que possible uniformes seront appliqués à la désinfection des transports et des moyens de transport. Il en sera de même pour les autres mesures préventives contre les maladies d'infection d'hommes et d'animaux.
Page 6 - La Sublime Porte prend les mêmes engagements relativement à la Serbie et à la Bulgarie. Il est toutefois entendu que les dispositions précédentes seront applicables aux lignes de jonction ottomanes déjà existantes, en autant que des droits acquis en vertu de concessions antérieures ne s'y opposent.
Page 20 - Les voies ferrées et leurs accessoires devront être entretenus constamment en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre, tant pour les •wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et pour le public. « Cet entretien comprendra non seulement la surface comprise entre les rails de chaque voie ferrée, mais encore, à droite et à gauche, une largeur de...
Page 7 - On sait que cette contrée offre un vif intérêt pour l'exploration, quel que soit le point de vue auquel on se place. Il ya -une infinité de découvertes à faire en géographie, en géologie, en histoire naturelle.