 Convention des règlements sanitaires autant que possible uniformes seront appliqués à la désinfection des transports et des moyens de transport. Il en sera de même pour les autres mesures préventives contre les maladies d'infection d'hommes et d'animaux.  Réclamation du Gouvernment impérial ottoman - Page 7by Turkey - 1903Full view - About this book
 | History, Modern - 1885 - 410 pages
...s'y opposent. Art. XI. Les Administrations des chemins de fer ä construire en vertu de la presente Convention introduiront des correspondances directes pour le transport des personnes et des raarchandises entre leurs stations principales y compris Constantinople et Salonique. Des correspondances... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...9. Mt¡ 1883. créances qui résultent du trafic réciproque. Art. XIV. Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention des règlements sanitaires autant que possibles uniformes seront appliqués à la désinfection des... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...caisse et les créances qui résultent du trafic réciproque. ART. l4. — Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention. des règlements sanitaires, autant que possible uniformes, seront appliqués à la désinfection des... | |
 | Turkey, George Young - Law - 1906 - 404 pages
...en caisse et les créances qui résultent du trafic réciproque. Art. 14. Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention des règlements sanitaires autant que possible uniformes seront appliqués à la désinfection des... | |
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