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Books Books 1 - 5 of 5 on Convention des règlements sanitaires autant que possible uniformes seront appliqués....
" Convention des règlements sanitaires autant que possible uniformes seront appliqués à la désinfection des transports et des moyens de transport. Il en sera de même pour les autres mesures préventives contre les maladies d'infection d'hommes et d'animaux. "
Réclamation du Gouvernment impérial ottoman - Page 77
by Turkey - 1903
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 43

History, Modern - 1885
...s'y opposent. Art. XI. Les Administrations des chemins de fer ä construire en vertu de la presente Convention introduiront des correspondances directes pour le transport des personnes et des raarchandises entre leurs stations principales y compris Constantinople et Salonique. Des correspondances...
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Das Staatsarchiv

Dr. Hans Delbruck - 1883
...9. Mt¡ 1883. créances qui résultent du trafic réciproque. Art. XIV. Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention des règlements sanitaires autant que possibles uniformes seront appliqués à la désinfection des...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - Turkey - 1903
...caisse et les créances qui résultent du trafic réciproque. ART. l4. — Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention. des règlements sanitaires, autant que possible uniformes, seront appliqués à la désinfection des...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 4

George Young, Turkey - Law - 1906 - 386 pages
...en caisse et les créances qui résultent du trafic réciproque. Art. 14. Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention des règlements sanitaires autant que possible uniformes seront appliqués à la désinfection des...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 42-43

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück - History, Modern - 1884
...9. M»! 1883. créances qui résultent du trafic réciproque. Art. XIV. Dans le trafic réciproque des chemins de fer à construire en vertu de la présente Convention des règlements sanitaires autant que possibles uniformes seront appliqués à la désinfection des...
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