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Books Books 1 - 7 of 7 on Ces tarifs directs sont établis sur la base des taxes unitaires kilométriques égales.....
" Ces tarifs directs sont établis sur la base des taxes unitaires kilométriques égales. Il sera cependant tenu compte des rampes de 10 par 1000 ou dépassant ce chiffre et des courbes d'un rayon de 600 mètres ou moindre, en fixant dès à présent que... "
Réclamation du Gouvernment impérial ottoman - Page 77
by Turkey - 1903
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Das Staatsarchiv

Dr. Hans Delbruck - 1883
...dès à présent que le nombre réel des kilomètres pourra être augmenté, suivant une échelle Ы concerter entre les Administrations des chemins de fer intéressés, d'une quote-part qui, an maximum, ne pourra dépasser les 100 pour cent. || Ces tarifs directs et les autres arrangements...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...échelle à concerter entre les administrations des chemins de fer intéressés , d'une quotre-part qui , au maximum , ne pourra dépasser les 100 pour cent. Ces tarifs directs et les antres arrangements concertés entre les administrations seront soumis par elles à l'approbation des...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...que le nombre réel des kilomètres pourra être augmenté, suivant une échelle à concerter eutre les administrations des chemins de fer intéressés,...arrangements concertés entre les administrations seront soumis par elles à l'approbation de> gouvernements respectifs. ART. XII. Les chemins de fer à- construire...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - Turkey - 1903
...de 10 °;00 ou dépassant ce chiffre et des courbes d'un rayon de 60O mètres ou moindre, en tixant dès à présent que le nombre réel des kilomètres...quote-part qui, au maximum, ne pourra dépasser les cent pour cent. Ces tarifs directs et les autres arrangements concertés entre les administrations...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 4

Law - 1906
...les règlements et les tarifs directs à appliquer au trafic international. Ces tarifs directs sont établis sur la base des taxes unitaires kilométriques...arrangements concertés entre les administrations seront soumis par elles à l'approbation des gouvernements respectifs. Art. 12. Les chemins de fer à construire...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 4

George Young, Turkey - Law - 1906 - 386 pages
...kilométriques égales. Il sera cependant tenu compte des rampes de 10 par 1000 ou dépassant ce chiifre et des courbes d'un rayon de 600 mètres ou moindre,...arrangements concertés entre les administrations seront soumis par elles à l'approbation des gouvernements respectifs. Art. 12. Les chemins de fer à construire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 42-43

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück - History, Modern - 1884
...des taxes unitaires kilométriques égales. H sera cependant tenu compte des rampes de 10 par 1,000 ou dépassant ce chiffre et des courbes d'un rayon...arrangements concertés entre les Administrations seront soumis pour elles à l'approbation des Gouvernements respectifs. Art XII. Les chemins de fer à construire...
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