 Les voies ferrées et leurs accessoires devront être entretenus constamment en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre, tant pour les •wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et pour...  Réclamation du Gouvernment impérial ottoman - Page 20by Turkey - 1903Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...iesdites parties de voie et y percevoir les prix ci-après désignés. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre, tant pour les wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et pour le... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...ponts-et-chaussées. 2'2. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent en cas... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...ET EXPLOITATION. An. 30. Le ehrmin de fer et toutes ses dépendances seront constamment enttetenus en bon état, de manière que la circulation ; soit toujours facile et sûre. Les Irais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...lieu, que le chemin de fer, et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre ; et que l'état dudit chemin et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en cas d'urgence... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...Entretien des voie». 10. Les voies ferrées et leurs accessoires devront être entretenus constamment en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre, tant pour les •wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et pour... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...EXPLOITATION. Art. 10. — Les voies ferrées et leurs accessoires devront être entretenus constammcnten bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre tant pour les wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et pour le... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...Entretien des voies. 11. Les voies ferrées et leurs accessoires devront être entretenus constamment en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et st'ire, tant pour les wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et... | |
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...concessionnaires du chemin de fer vicinal et le matériel roulant de celui-ci, seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sure tanl pour le roulage ordinaire que pour le matériel roulant servant à l'exploitation du chemin... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...concessionnaires du chemin de fer vicinal et le matériel roulant de celui-ci, seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre tant pour le roulage ordinaire que pour le matériel roulant servant à l'exploitation du chemin defer... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...des voies. Art. 10. — Les voies ferrées et leurs accessoires devront être entretenus constamment en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre, tant pour les wagons circulant sur les rails que pour les voitures qui les franchissent et pour le... | |
| |
