Documents de Séance, Volumes 13-15The Assembly, 1971 - Europe |
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... politique scientifique européenne ; d'au- tre part , dans tous les pays européens on assiste à une diminution ... politique visant à édifier à plus longue échéance une politique scientifique commune ; en effet , la somme d'actions ...
... politique scientifique européenne ; d'au- tre part , dans tous les pays européens on assiste à une diminution ... politique visant à édifier à plus longue échéance une politique scientifique commune ; en effet , la somme d'actions ...
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... politique agricole dans le secteur de la pêche A. Les principales dispositions 6 . La politique agricole commune a franchi une étape importante en octobre 1970 avec l'adoption par les Six d'une politique commune dans le secteur de la ...
... politique agricole dans le secteur de la pêche A. Les principales dispositions 6 . La politique agricole commune a franchi une étape importante en octobre 1970 avec l'adoption par les Six d'une politique commune dans le secteur de la ...
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... politique du logement en Europe ( a ) Toute politique du logement doit se baser sur le relevé circonstanciel des données du problème permettant non seulement une éva- luation quantitative , mais également qualitative ; les relevés ...
... politique du logement en Europe ( a ) Toute politique du logement doit se baser sur le relevé circonstanciel des données du problème permettant non seulement une éva- luation quantitative , mais également qualitative ; les relevés ...
Contents
à XIII | 7 |
DOCUMENTS DÉPOSÉS SUR LE BUREAU | |
Communication sur les activités du Comité des Ministres 21 janvier 8 mai 1971 2934 | 11 |
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Common terms and phrases
activities adopted Affairs Committee agreement Agriculture Amendment Application for consultative Assembly authorities Comité des Ministres Commission des questions Committee of Ministers Community Concorde Conférence Conseil de l'Europe Consultative Assembly consultative status convention coopération Council of Europe countries Demande de statut development draft economic économiques education effects environment États membres Euro European européenne experts field first general governments groupe de travail Health Herklotz housing Human Rights industry international January l'Assemblée l'environnement Legal level made make meeting member States ment mesures million national necessary need noise OHIO STATE UNIVERSITY order organisations Pakistan parliaments pesticides planning policy political politique pollution presented by Mr problems programme proposals protection Rapport Rapporteur recommandation regulations relations report Representatives République Fédérale d'Allemagne research résolution results Royaume-Uni scientific scientifique Session social sonic boom stratosphère study supersonic aircraft supersoniques system taken technologie time tion Tupolev 144 United urbain view waste water work years