PREMIÈRE PARTIE.

ADMINISTRATION.

Organisation et personnel des divers Services publics, des Etablissements de Bienfaisance et des Institutions agricoles, commerciales, industrielles et littéraires du Département.

DÉPARTEMENT.

Superficie 660,426 hectares.

Population 761,158 habiImpôt foncier : 3,182,076 fr.- 6 arrondissements. 44 cantons. 904 communes.

tants.

Cour d'appel de Douai. 1er corps d'armée et 1re division militaire (état-major à Lille). — Évêché d'Arras, suffragant de Cambrai. Académie de Douai. 3e légion de gendarmerie. 1e arrondissement maritime, à Cherbourg. -7° arrondissement forestier, à Amiens.- Arrondissement minéralogique de Lille (à Valenciennes).

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.

L'administration départementale a été organisée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 fevrier 1800). Un préfet, à la nomination du Chef de l'Etat, est seul chargé de l'administration du département: il fait exécuter les lois et arrêtés du gouvernement il surveille toutes les parties de l'administration publique, enfin l'article 3 de la loi organique du 10 août 1871 sur les Conseils généraux dispose que le Préfet est le représentant du pouvoir exécutif dans le département et qu'il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du Conseil général et de la Commission départementale institués par les art. 1 et 2 de ladite loi.

Un Secrétaire général, également à la nomination du Chef de l'Etat, signe les expéditions, veille à la conservation des archives et peut, outre les attributions déterminées qui lui sont propres, remplir par délégation une partie des attributions du Préfet.

Le département du Pas-de-Calais a été successivement administré par les Préfets dont les noms suiveni (1),

M. Poitevin-Maissemy (an VIII); le général Baron de la Chaise (an XI); le baron de Laussal (22 mars 1815, n'a pas été installé); le baron de Roujoux (6 avril 1815); André Dumont (17 mai 1815); le comte de Casteja (26 juin 1815); - le baron Malhouet (14 juillet 1815); — le baron Siméon (1818); le vicomte Blin de Bourdon (1824); Cahouet (1830); le baron de Talleyrand (1831);-le baron Nau de Champlouis (1833);-Gauja (1840); Desmousseaux de Givré (1841); Mercier (1847); Degeorge (Frédéric) commissaire général du gouvernement le 29 février 1848; Degouve-Denuncques (2 juin 1848); Fresneau (1849) ; — CombeSieyes (1851); le comte Victor du Hamel (1852); le comte de Tanlay (1854), décédé en activité de service le 24 février 1864; Levert (1864); Alph. Paillard (1866); Emile Lenglet (du 5 septembre 1870 au 5 février 1871); le comte de Rambuteau (7 avril 1871 au 19 juin 1874).

(1) Voir pour plus de détails, la liste publiée à la page 26 de l'Annuaire de 1873.

Préfet du Pas-de-Calais.

M. HENRY DARCY, ancien Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil Général de la Côte-d'Or.

Secrétaire Général.

M. A. DE CHATAUX, ancien conseiller de Préfecture du département, rue des Promenades, 7.

Sous-Préfets.

MM. le baron DE LATOUCHE, à Boulogne:-Olivier RITT, à Saint-Omer; Attilius CALISTI, à Béthune ; DU BOIS DU TILLEUL, à Montreuil ; -LEGIER DE LAGARDE, à SaintPol.

CONSEIL DE PRÉFECTURE.

Les Conseils de préfecture ont été institués par une loi dų 28 pluviôse an VIII, pour aider les Préfets de leurs avis, exercer les actes de tutelle à l'égard des communes et des établissements publics, et statuer sur le contentieux administratif. Ils forment en réalité les tribunaux de première instance de la justice administrative.

En exécution d'un décret impérial du 30 décembre 1862 et d'un autre décret en date du 18 juillet 1865 qui a réglé le mode de procéder devant les Conseils de préfecture, les audiences de ces Conseils statuant sur les affaires contentieuses, sont publiques. Après le rapport fait sur chaque affaire par un des conseillers, les parties peuvent présenter leurs observations, soit en personne, soit par mandataire. Le Secrétaire général remplit près du Conseil les fonctions de Commissaire du gouverment.

Président: M. LE PRÉFET.

Vice-Président : M. Paul LE

CESNE, Conseiller, boulevard Crespel, 2.

Conseillers MM. DE DOMPIERRE D'HORNOY, rue Baudimont, 34; H. LEMAIRE, rue des Gauguiers, 12; - BAVIÈRE, rue des Capucins, 36.

Ministère public. -M. le Secrétaire-Général de la préfecture, Commissaire du gouvernement.

Greffe.-M. Lefebvre, secrétaire-greffier.

CONSEIL GÉNÉRAL.

Le Conseil général a été institué par la loi du 28 pluviose an VIII. Son organisation et ses attributions, réglées, jusqu'à ces derniers temps par les lois des 22 juillet 1833, 10 mai 1838, 18 juillet 1866 et 23 juillet 1870, ont reçu de très-larges développements par la loi du 10 août 1871, qui inaugure en quelque sorte la décentralisation départementale.

Entre autres innovations, la loi organique du 10 août 1871 dispose que le Conseil général élit dans son sein, à la fin de la session d'août, une Commission Départementale composée de quatre membres au moins et de sept au plus, et qui comprend un membre choisi, autant que possi ble, parmi les conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Cette commission a des attributions assez étendues specifiées dans la loi dont les principales dispositions ont été publiées dans l'Annuaire de 1872,

Les Conseils généraux ont été renouvelés par moitié le 4 octobre 1874. Le Conseil général du Pas-de-Calais est actuellement composé ainsi qu'il suit :

Bapaume . Deusy, maire d'Arras.
Beaumetz-1.-L.
Bertincourt
Croisilles

Sens, député à Arras.

Marquion

Béthune
Cambrin

Carvin.
Houdain
Laventie

Lens

Lillers

Le Mis d'Havrincourt, O, ancien député.
Boisleux (Auguslin), maire de Wancourt.
Lanthiez, agriculteur, maire de Baralle.
Le Cte de Louvencourt, maire de Couin.
Dubrulle, maire de Rouvroy.

Florent-Lefebvre, maire de Monchy-le-Preux.

ARRONDISSEMENT DE BETHUNE.

Dellisse-Engrand, maire de Béthune.
Dansou, médecin des épidémies à Béthune.
De Clercq (Louis), député à Oignies.

Hermary, maire de Barlin,

Lebleu, maire de Sailly-sur-la-Lys.

Brasme, maire de Bully-Grenay.

Lenoir des Ardonnes, maire de Gonnehem.

Norrent-Fontes. Vast, maire de Saint-Hilaires-Cottes.

Aubigny

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE.

Henry, avocat, ancien maire de Boulogne.
Ansart du Fiesnet, propriétaire à Outreau.
Martel, député.

Sénéca, C, ancien député, à Baincthun.
Le Dr Gody, maire de Guînes.

Dewailly, direct. des forges de Marquise.
Dufour, maire d'Hesdin-l'Abbé.

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL.

Victor Hamille, C, député.

Ch. de Rosamel, capitaine de frégate.
Boulenger, maire de Fruges.

Henri Le Flon, à Marconne.

Jourdain, ancien député, à Montreuil.
Delhomel, maire de Montreuil.

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER.

Lambert, maire d'Aire.

Francoville, proc. de la Rép. à Valenciennes.
Everard, ancien maire d'Audruick.

De Monnecove (F.), anc. député, à St-Omer.
Le prés. Quenson, O, maire à Nielles-1.-Bl.
Degrave, maire de Moulle.

Duhamel, avocat, à Paris, 41, r. des Martyrs.

ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL.

Mathieu, anc. député, à Camblin-l'Abbé. Auxi-le-Château Le Bon de Fourment, anc.député, à Frévent. Avesnes-le-Cte. Ludovic de Richoufftz, maire de Manin.

Le Mis de Partz de Pressy, député, à Equirre.
Cappe (Victor), maire de Maisoncelle.

Graux, avocat, anc. maire de St-Pol.