Page images
PDF
EPUB

SERVICE DES PRISONS.

Les établissements pénitentiaires du département comprennent une maison d'arrêt et de correction à Arras, une maison d'arrêt et de justice à St-Omer, et quatre maisons d'arrêt au chef lieu des autres arrondissements de sous-préfecture.

Outre le personnel ordinaire de surveillance qui se compose d'un gardien chef et d'un ou plusieurs gardiens, à chaque prison est attachée uue commission spéciale qui est présidée par le préfet ou par les SousPréfets dans les arrondissements. Le Président du Tribunal et le Procureur de la République font partie de droit de cette commisssion dont les attributions sont déterminées par une ordonnance royale du 9 avril

1819.

Directeur des prisons: M. Boisard, directeur de la maison centrale de Doullens, chargé de la gestion des prisons du Pas-deCa'ais.

Maison d'arrêt et de correction d'Arras.

Commission

de surveillance: MM. Bellet-Lefebvre, juge au tribunal de commerce; Brémart, docteur en médecine; Bonnière (Jules), avocat ; Epellet, architecte des édifices diocésains; Hovine (Louis), propriétaire; Tierny (Auguste), propriétaire; Trannoy père, avocat. Aumônier, M. Singer. Médecin, M. Dusart. CommisGreffier, M. Doret. Gardien-Chef, M. Decréquy. - Six gardiens ordinaires et deux sœurs surveillantes.

Maison d'arrêt et de justice de St-Omer.

Commission

de surveillance: MM Butor, juge d'instruction; l'abbé Paschal, chanoine honoraire ; Van Ileeghe, ancien adjoint au maire; Lefebvre du Prey (Edmond); l'abbé Roger, curé de Saint-Denis; Duméril (Constant), ancien maire. Aumônier, M. Sockeel. Médecin, M. Everard Gardien-Chef, M. Lesur. Trois gardiens ordinaires et une surveillante.

[ocr errors]

Maison d'arrêt de Béthune.- Commission de surveillance: MM. Cayet, ancien juge de paix; Dellisse-Engrand, député à l'Assemblée Nationale; Frémaux, avocat; Mannessier, négociant; Vallage, propriétaire. Aumônier, M. Bocquet. - Médecin, M. Lotte. Gardien Chef, M. Sighl. — Un gardien ordinaire et une surveillante.

Maison d'arrêt de Boulogne. Commission de surveillance: MM. Adam (Charles), propriétaire; Grandsire, propriétaire ; Merlin, avocat; Mutuel-Fresson, propriétaire; l'abbé Rémont, grand

doyen; A. de Lédinghem, propriétaire. Aumônier, M. Sagot. Gardien-Chef, M. Gallet. Deux gar

Médecin, M. Duhamel.

[ocr errors]

diens ordinaires et une surveillante.

Maison d'arrêt de Montreuil.

Commission de surveil

lance MM. Binsse, ancien pharmacien; Delannoy (Ernest), négociant; Hibon de la Fresnoy, propriétaire; Widhen, avoué; N... Aumonier, M. Dié. Médecin, M. Delplanque. Gardien-Chef, M. Cuvillier. Un gardien ordinaire et une surveillante.

Maison d'arrêt de St-Pol. Commission de surveillance : MM. l'abbé Boyaval, curé doyen; Detape, notaire, ancien maire de St Pol; Lefebvre, avocat; Lefebvre (Victor), sous-inspecteur des enfants assistés de la Seine; Locquet, ancien pharmacien; Planque, docteur en médecine, maire; Graux, conseiller général, ancien maire. Aumônier, M. Boyaval. — Médecin, M. Bornay. - GardienChef, M. Billot. Un gardien ordinaire et une surveillante.

Maison du Bon-Pasteur, à Saint-Omer.

Un certain nombre de jeunes filles, renvoyées par les tribunaux dans une maison d'éducation correctionnelle, sont placées aux frais de l'État dans la communauté du Bon-Pasteur, à St-Omer. Elles sont sous le patronage d'un Conseil de surveillance, composé de :

Mme Romain de Givenchy, Mme de Colbert,. Mme Olivier-Ritt, Mme Grevin, Mlle Papegay, Me Eudes. et M. l'abbé Roger.

DÉPOT DE MENDICITÉ.

Le département ne possède pas, à proprement parler, de dépôt de mendicité. On désigne sous ce rom une partie des bâtiments de la Maison municipale de Refuge d'Arras, où sont envoyés les mendiants les plus incorrigibles, moyennant un loyer et un prix de journée payés à la ville par le département.

Directeur, M. Pottier (Dominique), directeur de la Maison de ReMédecin, M. Maurice. Aumônier, M. l'abbé Dhaussy,

[ocr errors]

fuge. -
vicaire de Saint-Jean-Baptiste.

Commission de surveillance du Dépôt.MM. le maire d'Arras, président; Paul ecesne, conseiller de préfecture, vice président; Advielle Omer), propriétaire; Boyenval-Bellet, négociant; Hovine (Louis), propriétaire; Tierny, propriétaire; Topino, libraire; Vinchon, propriétaire; Wartelle, juge de paix.

INSPECTION

du travail des enfants dans les manufactures.

L'emploi des enfants et des filles mineures dans l'industrie est soumis à certaines conditions qui ont pour objet de preserver ces jeunes ou vriers et ouvrières des effets matériels d'un travail excessif ou dangereux, et d'assurer, en outre, leur développement moral et intellectuel par l'instruction primaire et élémentaire et l'enseignement religieux. Ces conditions sont réglées par une loi du 19 mai 1874. Le soin de surveiller et d'assurer l'exécution de la loi incombe à un inspecteur divisiounaire et à des commissions locales instituées dans les arrondisse. ments où se trouvent des établissements soumis aux prescriptions légales. L'inspecteur divisionnaire est nommé par le Gouvernement.

Le nombre et la circonscription des commissions locales sont déterminés dans chaque département par le Conseil Général. Les commissions sont composées de cinq membres au moins et de sept au plus nommés par le Préfet, sur une liste de présentation arrêtée par le Conseil Général. Elles sont renouvelées tous les cinq ans ; les membres peuvent être renommés.

Pour assurer l'exécution de la loi du 19 mai 1874, qui n'aura effet qu'à partir du 19 mai 1875, le Conseil Général du Pas-de-Calais a, dans sa séance du 28 octobre 1874, fixé à huit le nombre des commissions locales, savoir une pour chacun des arrondissements d'Arras, Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol, et deux pour chacun des arrondissements de Béthune et de Boulogue. Il a, en outre, délégué à la Commission Départemen:ale les pouvoirs de dresser les listes de présentation pour la formation de ces commissions locales.

Jusqu'à l'exécution de la loi du 19 mai 1874, l'inspection du travail des enfants dans les manufactures reste confiée à MM. les Inspecteurs primaires du département.

CONSEILS D'HYGIÈNE PUBLIQUE.

Les Conseils de salubrité ont été créés par arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du 18 décembre 1848. Un arrêté du Ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 15 février 1849, en a réglé la composition. Leurs attributions sont déterminées par l'arrêté précité du 18 décembre 1848. Le Conseil établi au chef-lieu du département remplit les fonctions de Conseil départemental d'hygiène. La présidence de ces corps consultatifs appartient au Préfet et aux Sous-Préfets.

Conseil départemental d'hygiène, à Arras (12 membres). MM. le docteur Trannoy, directeur de l'école de médecine, vice-président; le docteur Dehée, secrétaire; les docteurs en médecine Germe, Maurice; Gossart et Rabache, pharmaciens; Viseur,

vétérinaire départemental; Epellet, architecte des édifices diocésains; Gieseler, architecte en chef du département; Pagnoul, professeur de chimie, inspecteur de la salubrité.

M. Bruyant, chef de la première division à la préfecture, est adjoint au Conseil avec voix consultative.

Conseil d'hygiène de Béthune (12 membres).

MM. le docteur Leroy, vice-président; Lemaire, pharmacien, secrétaire; les docteurs Dansou et Lotte; Tourtois, officier de santé à Lestrem; Engrand, Hanquelle, Wagon-Charlon à Hénin-Liétard), pharmaciens; Mahieu-Sauvage, négociant; Dellisse Engrand, maire de Béthune; Hermary; N.

Conseil d'hygiène de Boulogne (12 membres).

MM. les docteurs en médecine Cazin, Duhamel, Filliette, Gros, Ovion Perrochaud ; Everard, Hamin et Hamy, pharmaciens; Dutertre, vétérinaire; Debayser, architecte ; Pamant (Albert), négociant.

Conseils d'hygiène de Montreuil (10 membres).

MM. les docteurs en médecine Brullé (à Hesdin), Delplanque et Halette (à Montreuil); Beaurains (à Lebiez) et Deboffe (à Etaples), officiers de santé; Binsse et Desceler (à Montreuil) et Willame, fils (à Hesdin), pharmaciens; Cresson (à Montreuil) et Latham (à Fruges), vétérinaires.

Conseil d'hygiène de Saint-Omer (12 membres).

MM. les docteurs en médecine Éverard, vice-président; Musart, secrétaire; Lardeur, Mantel et Wintrebert; Delhaye, chimiste ; Raoult, O, ancien pharmacien militaire; Leroy, vétérinaire ; F. Le Sergeant de Monnecove, ancien député; Lefebvre du Prey, ancien maire; Audebert, fabricant de pipes, conseiller d'arrondissement; Henry, ingénieur des ponts-et-chaussées.

Conseil d'hygiène de Saint-Pol (10 membres).

MM. les docters en médecine Bornay et Planque; Mercier, officier de santé ; Huré, Locquet et Valentin, pharmaciens; Lemaire, vétérinaire; Lefebvre, sous-inspecteur des enfants assistés de la Seine; Graux, Conseiller Général, et Danvin, conseiller d'arrondissement.

INSPECTION DES PHARMACIES.

L'inspection des officines de pharmaciens et des magasins de droguistes ou épiciers tenant des articles de droguerie, a pour objet de vérifier la bonne qualité des drogues et médicaments simples et composés ainsi que celle des sirops et drogues médicinales que peuvent vendre les épiciers et herboristes et qui ne sont pas considérés comme médica.

ments.

Cette inspection est confiée, en vertu du décret du 23 mars 1859, à trois membres du conseil d'hygiène publique et de salubrité de l'arrondissement, désignés chaque année à cet effet.

D'après les dispositions de l'article 42 de l'arrêté consulaire du 25 thermidor an XI, conformément à l'article 37 des lettres patentes du du 10 février 1780, la loi des finances autorise, chaque année, la perception d'une taxe pour les frais de visite. Cette taxe est de 6 fr. par chaque pharmacien et 4 fr. par chaque épicier ou droguiste. Ont été chargés de l'iuspection pour 1874 :

Arrondissement d'Arras.

[ocr errors]

MM. Maurice et Lestoquoy, docteurs en médecine, professeurs à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie d'Arras; Rabache, pharmacien, professeur à ladite école. Arrondissement de Béthune. MM. Leroy, docteur en médecine; Lemaire, pharmacien à Béthune, et Wagon Charlon, pharmacien à Hénin-Liétard.

Arrondissement de Boulogne. MM. Filliette, docteur en médecine; Ovion, médecin des épidémies; Everard, pharmacien à Boulogne.

[ocr errors]

Arrondissement de Montreuil. MM. Delplanque, docteur en médecine; Binsse, pharmacien à Montreuil, et Willame, fils, pharmacien à Hesdin.

Arrondissement de Saint Omer. - MM. Mantel, docteur en médecine; Delhaye, professeur de chimie en retraite; Raoult, O, pharmacien-major en retraite, à Saint-Omer.

Arrondissement de Saint-Pol. MM. Bornay, docteur en méde.. cine; Planque, médecin des épidémies; Locquet, pharmacien, à Saint-Fol.

COMMISSIONS CANTONALES DE SALUBRITE.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, en date du 18 décembre 1848, des Commissions de salubrité et d'hygiène publique out été instituées, par arrêté préfectoral du 20 juin 1849, dans tous les chefs-lieux de canton du Pas-de-Calais qui ne sont pas en même temps chefs-lieux d'arrondissement.

Les commissions cantonales de salubrité ont les attributions détermi

« PreviousContinue »