 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...électorale, dressée dans chaque commune par le maire, comprend, par ordre alphabétique, tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques , et habitant dans la commune depuis six mois au moins, ainsi que les militaires en activité de service,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...électorale, dressée dans chaque commune par le maire, comprend , par ordre alphabétique, tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques , et habitant dans la commune depuis six mois au moins, ainsi que les militaires en activité de service,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...principales dispositions de ce projet : La liste électorale devait comprendre ; 1* Tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et domiciliés dans la même commune depuis trois ans au moins; 2" ceux qui n'ayant pas encore atteint,... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...principales dispositions de ce projet : La liste électorale devait comprendre ; 1° Tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et domiciliés dans la même commune depuis trois ans au moins; 2" ceux qui n'ayant pas encore atteint,... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...suffi pour recueillir tous les votes. L'on appelle à voter, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans accomplis , jouissant de leurs droits civils et politiques , portés sur les listes électorales. On fait à cette occasion, et d'après les principes du décret... | |
 | Nord dépt - 1859 - 468 pages
...municipaux se renouvellent intégralement tous les cinq ans. Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux qui comprend tous les citoyens âgés de 21 ans, ayant depuis 6 mois leur habitation dans la commune. Sont éligibles les citoyens âgés de 25 ans.... | |
 | 1862 - 860 pages
...définit les électeurs en ces termes : Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français, âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'art. 26 du même décret déclare éligibles, sans condilion de domicile, tous les électeurs âgés... | |
 | Charles Dunoyer - France - 1864 - 436 pages
...par la lecture des articles suivants : « Art. 2. La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton... | |
 | Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 pages
...par la lecture des articles suivants : « Art. 2. La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...division en sections sera faite par arrêté du Préfet. 4. Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et de plus ayant, depuis une année au moins,... | |
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La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques... 
