 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des... | |
 | Paris (France) - 1854 - 830 pages
...primaire cl les affaires disciplinaires et contcnlieuscs relatives aux établissements d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Ii's appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... | |
 | France corps législatif - 1854 - 696 pages
...les affaires disciplinaires el contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire , les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 1 5 mars 1 850. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique , en conformité des... | |
 | France corps législatif - 1854 - 796 pages
...relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées an Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. « Les appels de ces décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement... | |
 | Education - 1855 - 408 pages
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique , en conformité des... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions défére'es au conseil acade'mique par la loi du 15 mars 1850 ; les appels de ses décisions,...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont porU'esdireclementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous... | |
 | 1855 - 1104 pages
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions... | |
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... relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... 
