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...article : «, II sera établi', à compter du premier janvier 1791 , une contribution foncière, qui sera répartie par égalité proportionnelle , sur toutes...les pro'-priétés foncières , à raison de leur retenu net, sans autres exceptions que celles déterminées cieprès pour les intérêts de l'agriculture...

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...Dispositions générales. Art. II. La répartition de l'imposition ( ou contribution) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés...foncières , à raison de leur revenu net imposable , sans autres exceptions que celles déterminées ciaprès pour l'encouragement de l'agriculture ,...

...sera présentée aux Etats du Royaume. Art. 5. La répartition de l'imposition foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés...foncières, à raison de leur revenu net imposable; sans autres exemptions que celles déterminées ci -après, pour l'encouragement de l'agriculture ou...

...termr» de l'artii-le i du titre i de la toi du i décembre i790, la cnntribuiiim foncière doit être répartie par égalité proportionnelle sur toutes...propriétés foncières , à raison de leur revenu jftet , et qu'il ne peut être établi d'exception que celles déterminées pour les intérêts de...

...percue en argent. « Art,. 2. La répartition de l'imposition ( ou contribution ) foncière est faite par égalité proportionnelle sur. toutes les propriétés...foncières, à raison de leur revenu net imposable , sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour l'encouragement de l'agriculture,...

...percue en argent. , « Art. 2. La répartition de l'imposition ( ou contribution ) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés...foncières, à raison de leur revenu net imposable , sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour l'encouragement de l'agriculture,...

...additionnels. — Elle est perçue en argent. — 2. La répartition de l'imposition foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés...foncières , à raison de leur revenu net imposable , sans autres exceptions que celles ci-après , pour '0 L. 5. C. de censib. et ccusitor. (a) L. 4....

...PREMIÈRE SOUS -DIVISION. Base de la Répartition individuelle. § i . Principe! généraux. ART. 474^- La contribution foncière est répartie par égalité...foncières, à raison de leur revenu net imposable. (Lois des 23 novembre-i" décembre 1^90, tit. Ier, art. i ; du 3 frimaire an VII, art. 2.) ÂBT. [7...