| Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...un crédit destiné à l'entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures, DÉCRÈTE : examen préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondant à leur âife. Une commisMon nommée par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sera chargée... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...ainsi conçu : Art. 1". Les candidats aux bourses nationales, départementales et communales devront justifier, par un examen préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondante à leur âge. Une commission, chargée d'examiner les candidats, et dont les membres... | |
| Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...• Art. 1•*. — Les candidats aux bourses nationales, départemen« taies et communales, devront justifier par un examen préalable « qu'ils sont...état de suivre la classe correspondant à leur âge. « Une Commission chargée d'examiner les candidats, et dont les « membres seront désignés par le... | |
| France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...demi-bourse. ï. Commission d'oxamen. — Les candidats aux bourses impériales, départementale:! et communales doivent justifier, par un examen préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondante à leur âge. Les candidats examinés ne peuvent obtenir une bourse qu'autant qu ils... | |
| Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...— Les candidats aux bourses nationales, départemen« taies et communales, devront justifier p:ir un examen préalable « qu'ils sont en état de suivre la classe correspondant à leur âge. « Une Commission chargée d'examiner les candidais, et dont les « membres seront désignés par le... | |
| Education - 1854 - 344 pages
...dernières d'après une liste dressée par les conseils municipaux. Les candidats aux bourses impériales, départementales et communales doivent justifier,...préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondante à leur âge. Les commissions chargées d'examiner les candidats aux bourses impériales,... | |
| 1860 - 588 pages
...ou seulement une demi-bourse. § 2. Commissions d'examen. — Les candidats aux bourses impériales, départementales et communales doivent justifier,...préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondante à leur âge. Les candidats examinés ne peuvent obtenir une bourse qu'autant qu'ils... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...bourse, ou seulement une demi-bourse. 3 Commission d'examen. Les candidats aux bourses impériales, départementales et communales doivent justifier par...préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondante à leur âge. — Les candidats examinés ne peuvent obtenir une bourse qu'autant qu'ils... | |
| Jules Simon - 1874 - 450 pages
...Décrète : «Art. 1er. Les candidats aux bourses nationales, départementales ou communales devront justifier, par un examen préalable, qu'ils sont en...état de suivre la classe correspondant à leur âge. « Art. 2. Les boursiers nationaux sont nommés, sur la proposition du ministre de l'instruction publique,... | |
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