British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... être enlevées que sur l'ordre d'un officier et après que leur montant aura été constaté . Un reçu en sera délivré . Les sommes ainsi enlevées devront être portées au compte de chaque prisonnier . Les pièces d'identité , les insignes de ...
... être enlevées que sur l'ordre d'un officier et après que leur montant aura été constaté . Un reçu en sera délivré . Les sommes ainsi enlevées devront être portées au compte de chaque prisonnier . Les pièces d'identité , les insignes de ...
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... être renvoyé dans une région où il serait exposé au feu de la zone de combat , ni être utilisé pour mettre par sa présence certains points ou certaines régions à l'abri du bombardement . Chapitre 1. - De l'Installation des Camps . 10 ...
... être renvoyé dans une région où il serait exposé au feu de la zone de combat , ni être utilisé pour mettre par sa présence certains points ou certaines régions à l'abri du bombardement . Chapitre 1. - De l'Installation des Camps . 10 ...
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... être puni qu'une seule fois . 53. Aucun prisonnier de guerre frappé d'une peine dis- ciplinaire , qui se trouverait dans les conditions prévues pour le rapatriement , ne pourra être retenu pour la raison qu'il n'a pas subi sa peine ...
... être puni qu'une seule fois . 53. Aucun prisonnier de guerre frappé d'une peine dis- ciplinaire , qui se trouverait dans les conditions prévues pour le rapatriement , ne pourra être retenu pour la raison qu'il n'a pas subi sa peine ...
Contents
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
EXTENSION | 5 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British colonies commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court cxxx d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council paragraph Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie