British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... Tarif français . Désignation des Marchandises . 25.000 à 50.000 kg . exclusivement 5.000 à 25.000 kg . exclusivement 1.000 à 5.000 kg . exclusivement 250 à 1.000 kg . exclusivement Droits applicables . Fr. Ct . 100 kg . 95 , - 125 ...
... Tarif français . Désignation des Marchandises . 25.000 à 50.000 kg . exclusivement 5.000 à 25.000 kg . exclusivement 1.000 à 5.000 kg . exclusivement 250 à 1.000 kg . exclusivement Droits applicables . Fr. Ct . 100 kg . 95 , - 125 ...
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... tarif français . Si le droit sur l'acétol- salycylate est relevé , le nouveau taux ne dépassera pas 10 francs par kg . Engrais chimiques . Ad 0379 et 0380 du tarif français . Le Gouvernement français donne l'assurance que l'incidence des ...
... tarif français . Si le droit sur l'acétol- salycylate est relevé , le nouveau taux ne dépassera pas 10 francs par kg . Engrais chimiques . Ad 0379 et 0380 du tarif français . Le Gouvernement français donne l'assurance que l'incidence des ...
Page 743
... tarif suisse . Si la Suisse procède éventuellement à une majoration des droits pour les articles repris aux no 367 , 368 et 370 du tarif , le droit majoré ne pourra dépasser 200 francs aux 100 kg . Articles en soie , bourre de soie et ...
... tarif suisse . Si la Suisse procède éventuellement à une majoration des droits pour les articles repris aux no 367 , 368 et 370 du tarif , le droit majoré ne pourra dépasser 200 francs aux 100 kg . Articles en soie , bourre de soie et ...
Contents
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
EXTENSION | 5 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British colonies commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court cxxx d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council paragraph Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie